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20 mai 2008
Proposition de résolution N° 345 (2007-2008)
tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes
écrite par Jean-Jacques Hyest
Documents relatifs
- Dossier : Effectifs des commissions permanentes
- Texte adopté N° 101 (2007-2008), sur la proposition de résolution
- Rapport N° 359 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution
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