Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier notre rapporteur, Jean-Jacques Lozach, pour le travail qu’il a fourni en un temps très limité du fait de l’engagement de la procédure accélérée, un travail d’autant plus intéressant ...

Mais il s’agit d’un combat que l’on doit sans cesse renouveler, face à un adversaire cherchant toujours à avoir un temps d’avance. Ce qui nous intéresse tout particulièrement aujourd’hui, c’est le passeport biologique, moyen très dissuasif, car fondé non pas sur un contrôle ponctuel, mais sur un suivi longitudinal. Ainsi, il est beaucoup plus ...

Sur l’initiative de notre rapporteur, Jean-Jacques Lozach, nous nous apprêtons à donner une base légale au principe du « passeport biologique ». Notre assemblée s’honore d’être à l’initiative d’une telle avancée dans la lutte contre le dopage. Nous avons tous conscience qu’en cette matière nous sommes engagés dans une course contre la montre : ...

Nous ne sommes pas défavorables a priori à l’instauration d’un comité de préfiguration chargé d’étudier les conditions d’application de ce passeport biologique, surtout s’il institutionnalise une consultation du mouvement sportif telle que vous l’avez définie. Néanmoins, nous sommes soucieux du délai d’entrée en vigueur du passeport bio...

Nous sommes tout à fait d’accord pour mettre en place le passeport biologique. Toutefois, pour que son entrée en application puisse se dérouler dans la sérénité, un temps de concertation est nécessaire, qui permettra l’élaboration d’un protocole spécifique. C’est pourquoi, monsieur Desessard, la date que M. le rapporteur a proposée me paraît v...

Si la loi n° 2010-626 encadrant la profession d’agent sportif a effectivement permis de réaliser une avancée au regard de l’objectif affiché, les membres du groupe socialiste ont toujours soutenu que la transparence et l’éthique exigeaient d’aller plus loin dans l’encadrement de cette profession. Cette loi n’ayant envisagé le rôle de l’agent s...

Absolument ! … des agents qui n’ont fait aucune démarche, mais qui détiennent suffisamment de joueurs importants dans leur portefeuille pour ensuite négocier avec les dirigeants de clubs. Au titre du rééquilibrage, interdire à un agent d’agir pour le compte d’un joueur et d’un entraîneur d’un même club serait également nécessaire. Mais il ne ...