Éthique du sport et compétitivité des clubs

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, le 26 octobre dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi n° 826, déposée par votre rapporteur, notre collègue Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain...

Cet amendement a été défendu et rejeté en commission. Nos collègues députés ont souhaité ne pas permettre à une personne consommant des stupéfiants de devenir éducateur sportif. J’entends que la mise en œuvre de cette disposition peut poser des difficultés opérationnelles – nous en avons discuté en commission –, mais je rappelle que ce texte d...

L’article 7 est l’un des plus importants du texte. Contrairement à vous, madame la sénatrice, je pense qu’il va permettre d’engranger des recettes fiscales supplémentaires. Grâce à cette disposition, nous allons pouvoir conserver dans les compétitions nationales certains joueurs qui s’expatrient aujourd'hui. Ces joueurs percevront des rémunéra...

Madame Prunaud, je vais encore vous contrarier : la commission émet un avis défavorable. Vous citez le projet du Mans, or ce dispositif est totalement différent, puisqu’il s’agit d’un partenariat public-privé, dispositif que je conteste fortement. En l’occurrence, cet article vise à permettre aux collectivités territoriales, très demandeuses ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons donne tout son sens au droit d’initiative des parlementaires. Elle constitue un exemple de ce qui peut être fait lorsque toutes les bonnes volontés, les compétences et les talents multiples se rejoignent pour atteindre un objectif ...

… a tant de mal à trouver sa place en France, c’est que sa forte dimension capitalistique a pu heurter compte tenu de certains comportements trop répandus dans le sport professionnel, qui ont provoqué quelques radicalisations. Comment en effet justifier d’accroître – d’accroître encore, oserais-je dire – les sommes déjà importantes investies da...

C’est pourquoi la présente proposition de loi engage une nouvelle démarche, à la fois exigeante et responsable : oui à davantage d’attractivité pour les investisseurs et de compétitivité pour les clubs, mais oui aussi à davantage d’éthique, de transparence et de contrôle. Loin de se contredire, ces deux principes sont devenus inséparables, car...

La commission émet un avis défavorable, même si, sur le fond, j’approuve le principe d’une représentation des supporters au sein des fédérations sportives. Vous l’avez dit en conclusion de votre propos, mon cher collègue, ce point ne fait en effet pas encore consensus. Une première étape a néanmoins été franchie et on trouve désormais dans les ...

L’adoption de cet amendement permettra de sécuriser, sur le plan juridique, les ligues. Par conséquent, la commission émet un avis favorable.

Les auteurs de cet amendement proposent d’apporter une solution à la différence de traitement qui existe entre les agents communautaires et les agents extracommunautaires, ces derniers étant aujourd’hui favorisés. L’idée est de permettre aux agents sportifs communautaires de recourir également à des conventions de présentation, tout en limitant...

Il nous reste encore deux heures pour voter cette proposition de loi. J’y insiste, car certains de ses articles méritent une attention particulière ; ils vont, d’ailleurs, dans le sens voulu par toute la famille du sport professionnel et même du sport amateur. Je le confirme à M. Francis Delattre : ce texte vise bien le sport professionnel, et...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement, compte tenu de la rectification du délai de remise, de neuf à six mois.

Cet amendement de précision vise à éviter toute confusion entre le contrôle financier exercé par la DNCG et le contrôle administratif exercé par la commission des agents, qui relève de la fédération, en supprimant les références à un contrôle administratif et juridique que pourrait exercer la DNCG sur les agents sportifs.

La commission émet un avis très favorable sur cet amendement, qui va dans le sens de la transparence.

Cet amendement concerne le numéro d’affiliation et l’allongement de la durée de la convention, qui est comprise, dans le code du sport, entre un et cinq ans. J’avais proposé une durée comprise entre six et douze ans, mais après audition, nous nous sommes rendu compte que, pour être sécurisés, les futurs investisseurs ont aussi besoin de temps. ...

Nous sommes au cœur du dispositif législatif : M. le secrétaire d’État a évoqué une révolution culturelle. Évitons les faux procès entre nous : nous ne sommes pas là pour défiscaliser. Cet article va permettre de sacraliser le salaire, en rémunération de l’activité sportive du joueur professionnel, de son talent, et d’aller chercher un potenti...

Mes chers collègues, le présent article et, plus généralement, cette proposition de loi n’ont pas vocation à répondre à la situation d’un sport particulier, notamment le football. J’ai encore en tête plusieurs des auditions que nous avons menées. Je pense, en particulier, à nos échanges avec les représentants de la ligue de basket. Ces dernier...

À l’heure actuelle, ces joueurs se déterminent selon les niveaux de rémunération qu’on leur propose. Ils partent ainsi en Allemagne, en Espagne ou en Italie. Au demeurant, je fais miens les propos de Daniel Percheron : en la matière, nous nous trouvons à un moment stratégique. Auparavant, les clubs s’appuyaient sur des compagnies industrielles.

Aujourd’hui, que voulons-nous ? Que, dans les championnats professionnels, demeurent les seuls clubs dépourvus d’une logique économique propre, ne tenant budgétairement que grâce au soutien d’un mécène ? Non !

Avec ces dispositions, nous nous efforçons d’atteindre un point d’équilibre. Au demeurant, au-delà des rémunérations, il faut tenir compte des enjeux existant en termes d’aménagement du territoire et d’emploi. Gardons à l’esprit qu’un club de football professionnel, c’est entre 150 et 200 emplois. Ce rappel étant formulé, j’en viens à l’objet...