Les amendements de Dominique Braye pour ce dossier

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J'ai retiré l'amendement n° 24 rectifié, bien que je n'en fusse pas l'auteur. En effet, c'est Ladislas Poniatowski qui est à l'origine de cette mesure, qui a été reprise dans une proposition de loi. Cet amendement avait pour objet de permettre, jusqu'au 1er juillet 2010, à tout consommateur domestique d'électricité emménageant dans un logement...

En 2006, le Conseil constitutionnel avait déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions de la loi relative au secteur de l'énergie au motif qu'elles étaient contraires à l'esprit de la directive.

Monsieur le rapporteur général, en proposant aujourd'hui cette mesure transitoire jusqu'en 2010, nous respectons totalement l'esprit de la directive, qui autorise jusqu' à cette date le maintien des tarifs réglementés. Cela, vous ne l'avez pas dit !

Jusqu'à présent, beaucoup de choses étaient impossibles ! Manifestement, le Président de la République a prouvé qu'elles étaient désormais possibles. Combien de fois avons-nous entendu dire qu'il était impossible de résorber le déficit budgétaire, qu'il était impossible de convaincre les ministres des finances européens... Or on s'aperçoit aujo...

Pour ma part, je suivrai le Gouvernement avec enthousiasme. En effet, contrairement à ce que vous pouvez croire, chers collègues de l'opposition, le travail n'est pas un gâteau dont la taille serait déterminée une fois pour toutes et que nous pourrions nous partager.

L'expérience de tous les pays le prouve : le travail est une dynamique, on peut augmenter son volume et ainsi accroître le bonheur de tous. Ce que je ne comprends pas, c'est que vous défendiez encore aujourd'hui une telle position. À l'époque de la loi sur les 35 heures, c'était à la rigueur possible : il pouvait être intellectuellement satisf...

Ce que nous disent régulièrement les personnes modestes et les travailleurs, c'est que non seulement ils ne peuvent pas profiter du temps libre supplémentaire qui leur est accordé, mais qu'en outre ils ne jouissent pas du temps libre dont ils disposaient auparavant, parce qu'on leur en a ôté les moyens ! À qui les 35 heures ont-elles profité ?...

En revanche, vous n'évoquez jamais le temps travaillé globalement par les Français pendant toute leur vie, alors que c'est de cela qu'il s'agit. Votre démonstration peut sembler convaincante à quelqu'un qui ignore tout du problème, mais elle est totalement fantaisiste pour celui qui s'y arrête un peu.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, naturellement, mes collègues et moi-même voterons avec enthousiasme cet article 1er, et ce pour une raison toute simple : les élus des quartiers modestes et difficiles, dont je suis, ne cessent de rencontrer des personnes qui, malgré un travail à temps plein, arrivent très difficile...

Une telle situation est inacceptable et indigne de notre société. Le seul moyen pour ces travailleurs de s'en sortir et d'améliorer leurs conditions de vie, ...

...c'est de pouvoir travailler plus pour gagner plus, et c'est bien ce qu'ils réclament eux-mêmes au quotidien !

Je profite de cette intervention pour dénoncer, madame David, les propos caricaturaux que vous avez tenus à mon endroit.

M. Dominique Braye. Croyez-moi, un certain nombre de nos concitoyens, malheureusement toujours les plus modestes, ne peuvent pas profiter de leur temps libre. Il ne leur viendrait d'ailleurs pas à l'idée d'aller jouer au golf ou de parader dans les soirées de la jet set. Nous laissons cela aux intellectuels qui soutiennent votre parti !

Manifestement, ils n'ont pas reçu dans leur jeunesse l'éducation nécessaire qui leur aurait permis de développer des centres d'intérêt et, ainsi, de s'épanouir.

Madame David, je vous renvoie aux conclusions de l'étude qui a été menée sur la situation des jeunes dans les quartiers difficiles : la priorité, c'est l'éducation et la formation ; c'est ce qui leur permettra non seulement de s'insérer dans la vie professionnelle, mais aussi, je le répète, de développer des centres d'intérêt propices à leur ép...

Mon amendement a le même objet que l'amendement n° 108 rectifié, mais son champ est manifestement plus large, parce que celui de M. Repentin couvre une partie du problème et non pas la totalité. Je ne rappellerai pas ici à l'ensemble des élus le grave problème de logement que connaît notre pays, il manque entre 800 000 et 1 000 000 de logement...

Chacun doit prendre ses responsabilités et j'en appelle tout simplement à M. le secrétaire d'État. De toute façon, la loi de finances pour 2008 sera publiée fin décembre 2008 et, vous le savez bien, pour libérer du foncier, les propriétaires attendent de savoir comment ils vont être traités sur le plan fiscal. Je le dis ici de façon que cela s...

Je me réjouis de cette détermination manifeste à rattraper les pays du sud de l'Europe en ce qui concerne le pourcentage de propriétaires occupants. Chacun sait que le taux est de 57 % en France, de 70 % en Grande-Bretagne et de 83 % en Espagne. J'ai souvent dit que le statut de locataire convenait dans les pays riches, comme la Suisse, qui ne...