Conseillers territoriaux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après plus d’un an de discussion parlementaire, la promulgation de la loi de réforme des collectivités territoriales a officiellement donné le coup d’envoi de la mise en œuvre concrète de la réforme territoriale. Je souhaiterais profiter de l’occasion qui nous est donnée aujourd...

Sans constituer le sujet le plus visible pour le grand public, l’intercommunalité en représente néanmoins le volet principal en termes de nombre de dispositions et d’effets immédiats. Plus des deux tiers – 61 sur 90 exactement – des articles de la loi du 16 décembre 2010 lui sont spécifiquement consacrés. De prime abord très techniques, les ar...

C’est un fait, la future carte intercommunale ne pourra résulter que d’une coproduction entre le représentant de l’État et les élus réunis au sein des CDCI. S’il reviendra au premier, comme il se doit, de proposer, ces derniers disposeront. Ainsi qu’on le sait, la CDCI sera l’instance souveraine dès lors qu’elle réunira la majorité des deux tie...

Ainsi, les esprits semblent aujourd’hui beaucoup plus ouverts à des évolutions importantes de la carte intercommunale, comme nous avons pu le constater au cours des réunions de l’Assemblée des communautés de France, qui regroupe, je le rappelle, plus de 1 300 établissements publics de coopération intercommunale. Facilitées par les nouvelles dis...

M. Dominique Braye. … puisque nous sommes obligés aujourd’hui de revenir sur un point sur lequel j’avais présenté des amendements à deux reprises.

En effet, ainsi que le prévoit la loi, les règles de plafonnement de la taille de l’assemblée intercommunale mais aussi du nombre de vice-présidents interviennent immédiatement en cas de fusion opérée entre la promulgation du texte et la fin du mandat en cours. Cette mesure a un caractère très dissuasif en privant certains élus de leur siège o...

Cette solution valait alors, quelles que soient les hypothèses de rationalisation des périmètres, par extension ou fusion. Une écriture voisine avait finalement été retenue, mais cette dernière n’empêchait pas l’application immédiate des nouvelles règles en cas de fusion. C’est la raison pour laquelle, en deuxième lecture, monsieur le rapport...

… n° 75 rectifié – pourtant cosigné par dix-huit de mes collègues qui, manifestement, pratiquaient l’intercommunalité sur le terrain, comme tous ne le font pas –, concernant, cette fois-ci, le cas particulier des fusions. Cet amendement visait à rapprocher les communautés qui fusionneraient d’ici à la fin du mandat en cours et celles qui ont é...

Sûrement pas ! Malheureusement, cet amendement n’a pas été adopté et, par la suite, les débats difficiles, vous le savez, qui ont eu lieu en commission mixte paritaire n’ont pas permis d’y revenir. Je sais, monsieur le ministre, que le texte qui nous est soumis aujourd’hui ne concerne pas directement l’intercommunalité mais vise le conseiller...

Le projet de loi n° 61 relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, que vous nous rappeliez, pourrait en constituer le support législatif idoine, sous réserve naturellement de son inscription à l’ordre du jour de notre Haute Assemblée dans un délai utile, c’est-à-dire au plus tard à l’automne pro...

Au moment où les communes et communautés sont appelées à délibérer sur les projets de schémas qui leur ont été récemment présentés par les préfets, les élus locaux ont besoin de garanties sur ce point.

J’espère très sincèrement que vous serez en mesure de les leur apporter. Il y va, monsieur le ministre, de l’avenir de nos territoires, sinon un grand nombre de fusions, et donc de rationalisations souhaitables de périmètres, ne verront pas le jour. Vous me permettrez, monsieur le ministre, de conclure en reprenant les propos que vous avez vou...