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Les interventions de Dominique Braye sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/04/2010 — Amendement N° 292 rectifié au texte N° 20092010-367 - Article 18 (Non soutenu)
M. Braye
Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : et peut préciser les opérateurs chargés de leur mise en œuvre, qui peuvent être notamment la « Société du Grand Paris », un établissement public d'aménagement ou une société d'économie mixte. Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que le contrat de développement territorial précise les structures...
07/04/2010 — Amendement N° 291 rectifié au texte N° 20092010-367 - Article 7 (Non soutenu)
M. Braye
Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment les établissements publics d'aménagement et les sociétés d'économie mixte d'aménagement Exposé sommaire : Depuis 2006, l'Etat a relancé la création des établissements publics d'aménagement en Ile-de-France. La mise en place des opérations d'Orly-Rungis Seine Amont, la relance de l'opé...
