Ville et logement

A titre liminaire, M. Dominique Braye, rapporteur, a expliqué qu'il soumettait à la commission trois amendements au texte des conclusions de la commission mixte paritaire, en concertation avec M. Gérard Hamel, rapporteur du projet de loi pour l'Assemblée nationale et, comme l'exige le troisième alinéa de l'article 45 de la Constitution, avec l'...

Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 188 (2005-2006) portant engagement national pour le logement, dont M. Dominique Braye est rapporteur. A titre liminaire, M. Dominique Braye, rapporteur, a remercié le président Jean-Paul Emorine d'avoir soutenu, en...

rappelant que la discussion du projet de loi « engagement national pour le logement » avait débuté en novembre devant le Sénat, a tout d'abord souligné que ce texte avait pour ambition d'apporter des réponses à la grave crise du logement affectant nos concitoyens. Après avoir noté que le projet de loi, qui comportait initialement 11 articles, ...

En réponse, M. Dominique Braye, rapporteur, a tout d'abord déclaré souscrire entièrement aux propos de MM. Charles Revet et Jean-Paul Alduy sur la nécessité d'encourager l'accession sociale à la propriété, et a relevé que de nombreux pays dans le monde, y compris parmi les plus pauvres, ne comptaient que des propriétaires. Indiquant que la disp...

Sur les SACI, M. Dominique Braye, rapporteur, a relevé que tous les élus reconnaissaient le travail remarquable qu'elles effectuaient en faveur de l'accession sociale à la propriété. Il a également souligné que, contrairement au Crédit foncier de France et au Comptoir des entrepreneurs, les SACI avaient assumé la transition entre les prêts à l'...