Logement et lutte contre l'exclusion

Si les autres se sentent visés, je n’y peux rien ! Que j’adresse un compliment à l’un de vos collègues devrait pourtant vous satisfaire !

La stimulation du processus conventionnel est indispensable pour mettre fin à la sédimentation des différentes conventions APL, laquelle aboutit, vous le savez, à des incohérences totales dans la gestion du patrimoine d’un bailleur, notamment en matière de montant de loyer. Il s’agit donc d’un processus de modernisation de la gestion patrimoni...

Pour notre part, nous souhaitons faire évoluer la situation. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 160 et 236.

Le Sénat a déjà examiné et rejeté cet amendement lors de la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement. L’amendement n° 512 a d’ailleurs peu de chose à voir avec l’explication qui nous a été donnée. Sur la forme, il constitue un moyen manifestement détourné de supprimer l’article 1er.

L’amendement n° 2 est un amendement de précision. S’agissant de l’amendement n° 232 rectifié, l’expression « convention globale de patrimoine » était, tout le monde en convient, quelque peu restrictive, puisqu’en réalité ces documents contractuels abordent des sujets bien plus variés que les stricts aspects patrimoniaux de la politique des bai...

Cet amendement vise à donner une base législative à la définition des plans stratégiques de patrimoine, qui constituent des documents de programmation dont l'élaboration est rendue nécessaire par la généralisation des conventions d'utilité sociale que nous venons d’évoquer. En effet, la loi précise, et ce point n’est pas modifié par le projet ...

Je rappelle que le décret d’application des conventions globales de patrimoine est paru en février 2007 et la circulaire d’application en 2008.

Tous ceux qui s’occupent de logement social ne peuvent que partager votre analyse, monsieur Mercier. Chacun sait en effet que, dans certaines zones, on peut réaliser des constructions qui, en termes de coût, s’équilibrent à peu près, ce qui n’est pas le cas dans d’autres. Votre collègue Daniel Dubois, au moment de l’examen du projet de loi por...

Je ne reviendrai pas sur ce que j’ai dit précédemment à propos des conventions d’utilité sociale, qui vont désormais revêtir une importance capitale, et auxquelles il convient d’associer étroitement les collectivités territoriales dès lors qu’elles sont amenées à participer au financement de nombreuses opérations. Le droit en vigueur ne prévoi...

Le sous-amendement n° 524 rectifié soulève la question de la place des collectivités territoriales dans les processus d’élaboration des conventions. Ce problème est particulièrement important. À l’origine, la commission craignait que le caractère obligatoire du dispositif puisse être de nature à bloquer tout le système. En effet, dans la mesur...

Toutefois, il semblerait – Mme le ministre pourra peut-être nous le confirmer – que les bailleurs sociaux et le Gouvernement aient voulu être plus ambitieux encore et se soient accordés sur une date plus précoce. Dans la mesure où les deux acteurs censés signer ces conventions sont prêts à relever un tel défi, il ne me semblerait pas judicieux ...

Par conséquent, l’avis de la commission est nécessairement défavorable. S’agissant de l’amendement n° 228, la commission a marqué une nette préférence pour la solution proposée au travers du sous-amendement n° 524 rectifié, sur lequel elle a émis, je le rappelle, un avis favorable. Pour cette raison, je vous saurais gré, madame Herviaux, de b...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, l’examen par notre assemblée du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion intervient, à bien des égards, dans un contexte pour le moins délicat. Bien qu’élaboré dans une période où les risques de contagion de la crise américaine dite des subp...