Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement

En réponse à M. Dominique Braye, qui estimait indispensable d'étudier précisément l'impact de la disposition proposée par l'amendement n° 62 sur les finances publiques, M. Daniel Dubois a indiqué qu'un débat est nécessaire sur le sujet, au vu des charges imposées aux collectivités territoriales pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnem...

En réponse à une question de M. Dominique Braye, M. Bruno Sido, rapporteur, a souligné que l'originalité française est liée à l'impact symbolique de l'ouverture de la circulation aux poids lourds de 44 tonnes, puisque de nombreuses dérogations l'autorisent dans les faits, et que les réticences du Gouvernement s'expliquent essentiellement par la...

a indiqué que le principe d'une taxe sur les plus-values liées à la présence d'infrastructures de transport a été adopté dans le cadre des travaux de la commission sur le projet de loi Grenelle II, mais que l'utilisation du produit de cette taxe n'est pas encore déterminée et qu'un débat en séance publique est indispensable pour trancher cette ...

s'est inquiété des conséquences que cet amendement peut avoir sur l'équilibre des sociétés concessionnaires d'autoroutes.

En réponse à M. Dominique Braye, qui a demandé quelle est la différence entre les deux termes, M. Bruno Sido, rapporteur, a indiqué que le terme biocarburant est consacré par l'usage courant et par les textes communautaires et qu'il est plus large que celui d'agrocarburant, tous les biocarburants n'étant pas issus de l'agriculture.

a fait remarquer que certains biocarburants sont produits à partir de déchets sans lien avec l'agriculture, et que parler d'agrocarburants est donc trop restrictif.

a indiqué avoir été vivement impressionné par les véhicules à hydrogène observés au Japon lors d'une mission d'étude de la commission.

a précisé que ce sujet a été abordé par le groupe d'étude sur les déchets. Les Français produisent en moyenne 327 kg/an de déchets ménagers. La production a baissé de 5 kg par habitant depuis 1993. Un objectif de baisse de 7 % est donc tout à fait réalisable mais il s'est toutefois étonné des chiffres avancés par M. Jacques Muller. Il est égale...

a précisé que le tri mécano-biologique constitue aujourd'hui une voie nouvelle qui permet de fabriquer du compost issu des ordures ménagères résiduelles. Toutefois, ce compost ne correspond souvent pas à la norme européenne et est encore trop chargé en traces métalliques et métaux lourds. Une collecte spécifique des déchets dangereux doit être ...

S'agissant de l'amendement n° 46, M. Dominique Braye a rappelé que le comité opérationnel « Déchets » a conclu à la nécessité de maintenir une participation minimale des collectivités territoriales, afin qu'elles puissent continuer à intervenir comme des acteurs légitimes dans la politique de gestion des déchets. Mme Évelyne Didier a indiqué re...

a regretté avoir appris a posteriori, comme certains de ses collègues, le dépôt d'un amendement sur l'implantation d'un circuit de formule 1 dans les Yvelines. Puis la commission a examiné les propositions d'amendements ou de rectification d'amendements de M. Bruno Sido, rapporteur sur le projet de loi : - à l'article 10 (Transports de marcha...

Après avoir félicité le rapporteur, M. Dominique Braye a exprimé la crainte qu'au-delà des grandes déclarations contenues dans le projet de loi et qui font consensus, ce texte ne présente un réel danger. Considérant que les associations avaient été plus entendues que les parlementaires, il a affirmé pouvoir donner de nombreux exemples de mauv...

A l'article 4 (règles de performance énergétiques des constructions neuves), M. Dominique Braye a déclaré que l'absence d'amendements présentés par le rapporteur constituait pour lui et les acteurs du logement une surprise : il a affirmé que le vote conforme de l'article 4 pourrait en effet conduire à une situation de grande difficulté voire d'...

 - après l'intervention de M. Dominique Braye, un amendement de suppression de l'exemption d'obligation du respect du seuil d'émissions de dioxyde de carbone et d'éco-pastille pour les véhicules de collection ou de compétition ; - un amendement visant à mettre en oeuvre, en coordination avec les professionnels de l'automobile, une politique d'i...

A l'article 17 (développement des énergies renouvelables), après l'intervention de M. Dominique Braye, la commission a adopté un amendement opérant une réécriture complète de l'article pour mieux ordonner les dispositions introduites par l'Assemblée nationale.