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Le commerce de centre-ville est actuellement, dans notre pays, dans un état absolument catastrophique. Les centres-villes ne sont plus animés. On n'y trouve plus que des agences bancaires, des agences d'intérim, etc. Nous avons le devoir, pour autant qu'on accorde de l'importance à l'animation des centres-villes, de faire des propositions. Si ...
C'est un amendement de repli pour le cas où le précédent amendement ne serait pas adopté.
Moi non plus !
Je retire cet amendement. Je voudrais simplement indiquer qu'en termes de réactivité de la grande distribution, monsieur le ministre, nous n'avons rien à enseigner aux moyennes ou aux grandes surfaces, mais qu'en revanche celles-ci ont beaucoup à nous apprendre ! En tant que maire, j'ai été, malheureusement, le champion de la CDEC du départem...
Je l'accepte, madame la présidente, et je rectifie mon amendement en ce sens.
Je voudrais rappeler à mon excellent collègue et ami M. Girod qu'il n'est nullement question d'empêcher. Il s'agit simplement de permettre aux élus de se prononcer. L'amendement ne concerne que les secteurs d'activités. Les élus pourront se prononcer, c'est-à-dire que, en cas de changement de secteur d'activité, cela passera en commission dépar...
Je comprends tout à fait le point de vue de M. le rapporteur, puisque nous partageons, comme il l'a rappelé, la même philosophie. Mais mon souci est que les élus prennent toutes leurs responsabilités dans l'aménagement du territoire et qu'ils les assument. La création des halles et marchés d'approvisionnement relève de la décision du conseil m...
Je souhaite féliciter M. le rapporteur qui a manifesté, là encore, son souci de l'équilibre, attesté par ces deux amendements ! Je suis certain que le Sénat, dans sa sagesse, choisira une voie moyenne, qu'il est d'ailleurs difficile de trouver... Je voterai pour ma part contre ces amendements.
Je partage tout à fait l'avis de M. le rapporteur. Avec une majorité de quatre voix sur sept, et compte tenu du changement de composition de la commission départementale d'équipement commercial, tous les projets seraient quasiment sûrs d'être acceptés. D'ailleurs, notre collègue ici présent Henri de Raincourt, président d'un conseil général, n...
Ils obéissent à leurs ministres !
Cela n'arrive jamais !
Je remercie M. le ministre de nous avoir rappelé la teneur d'un texte que nous étions tout de même ici un certain nombre à connaître déjà. Cela étant, je ne sais pas s'il a souvent eu l'occasion de siéger à la CNEC ou de défendre des dossiers devant cette instance. Certes, les membres de cette commission s'engagent par écrit à respecter les pr...
C'est votre rôle !
Je n'ai jamais dit cela !
J'ai dit que j'étais libéral, mais que j'étais favorable à un équilibre !
Mon explication de vote sera brève. Je souhaite simplement appeler les uns et les autres à leurs responsabilités s'agissant de la question importante de la vitalité du commerce de centre-ville. La France est aujourd'hui le premier pays européen en termes de grandes et moyennes surfaces. Dans certains endroits, des extensions sont difficilement...
C'est justement ce que demandait M. Poniatowski ! Vous n'avez rien compris !
C'est involontaire !
Vous, les conservateurs, taisez-vous !