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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Braye
4800 interventions trouvées.
Très juste !
Très bien !
M. Dominique Braye. Il faut mieux suivre les débats, monsieur Repentin !
Vous ne feriez pas la même chose, chers collègues de gauche !
M. Dominique Braye. Vous, vous étiez honnête, monsieur le ministre !
M. Dominique Braye. Cet amendement a-t-il été adopté ou pas ? C'est de la politique politicienne !
Nous ne sommes pas socialistes, nous ! Nous ne faisons pas de fausses promesses !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ayant, dans son intervention, donné son avis personnel plutôt que celui de la commission, je vais essayer, s'il me le permet, de corriger ce que certains pourraient considérer comme une petite dérive. En effet, le ...
Cet accroissement sans précédent de construction de logements locatifs sociaux permettra de mettre à la disposition de nos concitoyens, notamment des plus démunis, un nombre de logements plus conforme à leurs besoins. En outre, sur la totalité de la période d'exécution du plan de cohésion sociale, je note que les crédits de paiement sont supér...
Votre projet de budget, monsieur le ministre, est également remarquable en ce qu'il prévoit un accroissement significatif des financements en faveur du développement du parc locatif privé. L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat recevra, dès l'année prochaine, 70 millions d'euros supplémentaires, puis 140 millions d'euros par an de...
Comme je l'ai déjà dit à de nombreuses reprises, le logement est une chaîne constituée de plusieurs maillons. Résoudre la crise du logement dans notre pays suppose nécessairement de stimuler l'ensemble de ces maillons, afin de proposer un logement décent à tous et de répondre à l'aspiration majeure de nos concitoyens : pouvoir effectuer un par...
Toutefois, et malgré ces indéniables avancées, bien d'autres réformes restent à réaliser. Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous rappeler combien votre projet de loi « habitat pour tous » est attendu. Son adoption permettra en effet d'apporter une réponse globale aux différentes autres facettes de la crise du logement, qu'il s'agisse des...
Il est également indispensable de corriger, comme l'a rappelé mon collègue José Balarello, le dispositif de l'article 55 de la loi SRU, ...
... pour le rendre moins contraignant, moins injuste, et surtout plus incitatif pour les communes qui souhaitent construire des logements sociaux - mais aussi, monsieur le rapporteur pour avis, peut-être plus pénalisant pour celles qui rechignent à cet effort. Je rappelle en effet que les collectivités locales vont être les premiers partenaire...
Il n'est donc plus possible, monsieur le ministre, de stigmatiser les communes et les élus locaux ; il faut en faire de véritables partenaires des politiques de l'habitat. Enfin, le dernier levier sur lequel il conviendra d'agir, selon moi, est celui de la fiscalité de la pierre, qui est encore largement déséquilibrée par rapport à la fiscalit...
M. Dominique Braye. ... les crédits affectés au logement dans le projet de loi de finances pour 2005.
Bravo !
La commission des affaires économiques s'y engage !
Absolument !
