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Interventions en hémicycle de Dominique Braye
4800 interventions trouvées.
Pour l'APA !
Il n'a rien fait, mais il donne des conseils !
Vous n'avez pas fait beaucoup de chose, vous !
Et pour aider les communes pauvres, vous avez fait beaucoup ?
Vous avez toujours eu de bonnes idées, mais vous ne les avez jamais mises en oeuvre !
Absolument !
Excusez-moi de venir ainsi prendre part au débat. En entendant, dans mon bureau, mon collègue et ami Alain Lambert, j'ai souhaité intervenir avec toute l'amitié que je porte au président de la communauté urbaine d'Alençon...
M. Dominique Braye. Je suis venu parce que ses propos m'ont choqué. Personnellement, j'ai souhaité transformer le district urbain que je présidais en communauté d'agglomération. Je l'ai fait d'ailleurs à peu près en même temps qu'Alençon sans que le Gouvernement fasse montre de la même mansuétude à notre égard !
Si je désirais ce changement, c'était effectivement pour défendre mon territoire, pour essayer d'obtenir une dotation équivalente à celle dont bénéficiaient les 15 privilégiés du « petit club » des communautés urbaines. En disant cela, je ne m'attaque nullement aux présidents des communautés urbaines dont nous avons ici - et Alain Lambert l'a b...
Les grands esprits se rencontrent !
Cet amendement rédactionnel est très proche de l'amendement présenté par le Gouvernement et visant à prévoir que, pour les locataires qui sont de bonne foi, c'est-à-dire pour ceux qui entrent dans le dispositif conventionnel de rétablissement du versement des aides au logement et qui respectent leurs engagements, l'organisme d'HLM doit conclure...
On voit là le purisme du président de la commission des lois !
Nous aussi !
Cet amendement est identique à l'amendement n° 137 que notre assemblée a adopté précédemment.
Certainement !
Je voudrais dire à mon collègue et ami Bernard Seillier que la commission des affaires économiques est réservée sur cet amendement, et ce pour plusieurs raisons. Actuellement, en effet, rien n'interdit - comme le rappelait Alain Vasselle - la présence de telles associations, puisque l'article L. 302-2 du code de la construction et de l'habitat...
De nombreux organismes d'HLM exercent leurs activités en matière d'accession sociale à la propriété par l'intermédiaire de sociétés civiles immobilières, des SCI, qui permettent d'associer plusieurs acteurs locaux à la réalisation d'un programme et de réaliser ainsi de véritables opérations de mixité sociale. La commission des affaires économi...
Répondant à la demande de Mme le rapporteur et de M. le ministre, je retire cet amendement. Je le fais d'autant plus volontiers, madame le rapporteur, que, fidèle à la position que nous avions prise, vous avez vous-même retiré votre amendement n° 647. Mais je réitérerai ma proposition lors de l'examen du projet de loi « Habitat pour tous » !
