Interventions de Dominique Braye

Je me félicite également de la suppression des deux articles sur le DPU : nous ne devons pas légiférer sur un tel sujet dans la précipitation ! Mais, par ailleurs, je dois rappeler à notre collègue Daniel Raoul que le Conseil constitutionnel a censuré, dès 1982, « l'incompétence négative » du législateur : la séparation des pouvoirs interdit au...

Nous n'avons pas les mêmes expériences. Je remercie quant à moi le rapporteur, dont l'amendement s'inspire des dispositions déjà en vigueur dans mon département. Une assurance est nécessaire ! Le coût du pompage est très faible, et en cas de fuite on ne comptabilise pas la redevance d'assainissement, afin de ne pas pénaliser l'usager. Je compre...

En effet, nous avons déjà pris beaucoup de retard. J'observe que Michel Teston, pour une fois, appelle la France à s'aligner sur les autres pays européens !

Je partage l'avis de Thierry Repentin. Je comprends que le rapporteur soit réservé sur la forme, mais dans le domaine du logement il faut privilégier le fond. D'autres amendements allant au-delà de la simplification du droit ont été acceptés !

Je retire l'amendement n° 146, dont je compte présenter une version révisée en séance. Il s'agit de permettre à un propriétaire d'acheter un logement à un prix inférieur au marché, à condition qu'il en accorde l'usufruit pendant une certaine durée à un bailleur social pour n'en conserver que la nue-propriété. C'est un moyen de remédier à la pén...

La situation de RFF empire d'année en année. Et songez au risque si les taux augmentent... Il y a un vrai problème et si effectivement la dette est de 28 milliards d'euros, RFF doit tout faire pour augmenter ses recettes. On vous sent évoluer dans une concurrence obligée, dans laquelle vous privilégiez l'opérateur historique au détriment des re...

La situation de RFF empire d'année en année. Et songez au risque si les taux augmentent... Il y a un vrai problème et si effectivement la dette est de 28 milliards d'euros, RFF doit tout faire pour augmenter ses recettes. On vous sent évoluer dans une concurrence obligée, dans laquelle vous privilégiez l'opérateur historique au détriment des re...

Aucune obligation de résultat pour les parents, c’est dramatique !

Nous sommes vraiment différents !

Il n’est pas normal d’entendre de tels propos dans notre assemblée !

N’importe quoi !

M. Dominique Braye. Caricature !

Pour les socialistes, jamais de résultats, mais des moyens, toujours des moyens ! C’est ce qui nous différencie !

Vous le prouvez aujourd’hui, et comme il faut ! (Nouvelles protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Vous le prouvez !

M. Dominique Braye. Dommage que M. Rebsamen ne soit pas là !

M. Dominique Braye. Des résultats, voilà ce qu’il faut !

On ne peut pas tout entendre, non plus ! (Vives protestations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

Jamais de résultats pour vous !

Oui : jamais de résultats pour vous !