Interventions de Dominique Braye

Cette question a déjà été discutée en première lecture !

Je ne suis pas certain qu’il soit utile de voter ces amendements. Il me semble, en effet, que la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II, a déjà adopté une disposition identique. Les rapporteurs de ce projet de loi auront estimé qu’il valait mieux tenir que courir, consid...

Je suis toujours vigilant, monsieur le président !

Nous avons évoqué ce problème précédemment. Il s’agit, dans le cas où le transfert des pouvoirs de police n’a été accepté que par une partie des communes concernées, de donner au président d’EPCI la possibilité de refuser le transfert. J’insiste bien sur un point : je ne propose pas que les compétences de police puissent être transférées uniqu...

Étant très peu compétent sur les questions de forme et m’attachant, depuis toujours, essentiellement au fond des dossiers, je laisse à M. le rapporteur le soin de déterminer quels sont les alinéas concernés. L’essentiel est que cette disposition soit prise, afin d’offrir un bon outil à nos élus. Ils ne demandent que cela !

Je voterai avec plaisir ces deux amendements. De par mon expérience, je sais que, dans les communes qui ne sont pas assujetties au centre de gestion, les décisions sont prises de façon différente. En matière de gestion de la fonction publique territoriale – je pense aux promotions internes –, on s’aperçoit qu’il y a une différence d’appréciatio...

Faute avouée est à demi pardonnée !

M. Dominique Braye. Une place qu’il confirmera en multipliant les interventions de ce genre !

Baratin !

Vous n’avez que des certitudes !

Du moment qu’il parle, il est content !

Si nous en avions envie, vous nous en avez dissuadés !

Dans ce cas, pourquoi n'avoir pas fait des propositions ? Peut-être réserviez-vous des amendements pour la deuxième lecture... Concernant les MIN, si le Val-de-Marne a défendu le maintien des périmètres, les habitants des Yvelines ne seraient pas mécontents de ne plus avoir à se déplacer jusqu'à Rungis ! Nous souhaitons une évolution rapide.

Ancien vétérinaire inspecteur, je me suis beaucoup occupé des marchés de viande. Périmètre de protection et sécurité sanitaire ne sont pas liés : la certification des établissements est obligatoire pour tous.

J'ajoute que la sécurité sanitaire est mieux respectée dans les petits établissements !

Techniquement, cette affirmation est fausse !

La contradiction, c’est surtout chez vous qu’elle se trouve !

Bien sûr que non !

M. Dominique Braye. Pour une fois que M. Adnot vote avec nous !

Si !