Interventions de Dominique Braye

Des résultats pour les parents et les enseignants !

M. Dominique Braye. Il y a tout et son contraire dans votre discours !

Les Français demandent des résultats !

Vous vous comportez comme lui !

Il l’a fait !

Le présent amendement vise à donner une base légale à la participation des conseillers municipaux aux commissions formées au sein des établissements publics de coopération intercommunale. En effet, une incertitude juridique demeure sur ce point dans le droit en vigueur. Selon certains contrôles de légalité, seuls des conseillers communautaires ...

Le présent amendement vise à donner aux communes membres d’une communauté la possibilité de confier à l’organe délibérant de cette dernière le soin de définir l’intérêt communautaire. Une telle habilitation s’effectuerait alors par la voie des statuts et nécessiterait, par conséquent, l’approbation d’une majorité qualifiée de conseils municipa...

Je regrette, une nouvelle fois, que l’on empêche – mais c’est malheureusement la règle depuis le début de l’examen du présent projet de loi par la Haute Assemblée ! – les collectivités territoriales désireuses d’avancer plus rapidement de le faire. En fait, on a décidé de se caler sur le pas de celles qui avancent le plus lentement. Je le dépl...

Oui, je le maintiens, madame la présidente, tout en notant que le conservatisme est partagé sur toutes les travées de la Haute Assemblée !

M. Dominique Braye. Peut-être M. Collombat n’est-il pas capable d’avancer à la fois vite et bien, mais d’autres savent très bien le faire ! Certes, j’admets que ce n’est pas à la portée de tous…

Le présent amendement vise à fixer la majorité requise pour déterminer l’intérêt communautaire dans les communautés d’agglomération à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés du conseil communautaire. En effet, en 2004, un tribunal administratif a jugé que cette majorité devait être calculée en prenant comme référence l’effectif total...

Si l’objet de la navette est de voter conforme le texte qui a été voté par l’Assemblée nationale, et non d’essayer de l’améliorer, nous ne pouvons que le regretter !

Dans ces conditions, les présidents de commissions, qu’il s’agisse de la commission des lois ou des autres, doivent cesser de se plaindre lorsque le Gouvernement décide d’engager la procédure accélérée sur un projet de loi. Ce que nous sommes en train de faire, certes à notre corps défendant, revient exactement au même !

Oui, justement !

J’ai entendu M. le président de la commission des lois dire tout et son contraire !

Je me le permets tout de même, monsieur le président de la commission des lois ! D’un point de vue pratique, la navette permet d’abord aux parlementaires d’enrichir un texte. Si le président de la commission des lois estime, contrairement à ce qu’il m’a affirmé en d’autres circonstances, qu’il ne faut pas rediscuter de dispositions sur lesquel...

M. Dominique Braye. La commission des lois a au moins le soutien des communistes !

Tout à fait ! Mais l’Assemblée nationale l’a voté, donc c’est très bien…

Sur ce point, aussi, le texte n’est ni fait ni à faire. Vous dites, monsieur le secrétaire d’État, que le transfert de compétences doit être décidé par le maire. Certes ! Mais mettez-vous à la place d’un président d’EPCI regroupant quarante communes, un agrandissement des périmètres que vous appelez de vos vœux, et qui est d’ailleurs souhaitab...

Mes chers collègues, si nous pouvions faire preuve d’un peu de bon sens et de réalisme, nous pourrions progresser en évitant de rendre la vie des élus totalement impossible ! Monsieur Maurey, je partage votre avis. Mais le pouvoir de police est, selon moi, inhérent à l’exercice d’une compétence. Si une intercommunalité gère une piscine, ou n’i...