Interventions de Dominique Braye

Ce sont des logements sociaux !

Mes chers collègues, je tiens à insister sur le fait que nous connaissons actuellement une grave pénurie de logements à loyer maîtrisé. Nous devons passer un cap, qui est manifestement difficile. Si nous n'octroyons pas certains avantages, nous n'attirerons pas de bailleurs privés. Actuellement, compte tenu de la flambée des prix du foncier et...

En ce qui concerne le sous-amendement n° 536, la commission a émis un avis favorable, car il s'inscrit tout à fait dans la logique du développement des résidences hôtelières à vocation sociale défendue par le Gouvernement. S'agissant du sous-amendement n° 131 rectifié bis de notre collègue Jean-Claude Carle, il permet tout d'abord aux o...

... du plan de cohésion sociale - et, de l'autre, ne pas accepter que l'on mette tout en oeuvre pour en proposer plus. Nous le savons tous, le logement social coûte très cher à la collectivité et au contribuable.

Compte tenu du défi que M. le ministre a décidé de relever au cours des dix prochaines années, nous souhaitons que les bailleurs privés viennent en renfort. Il faut bien qu'ils y trouvent un certain avantage.

Dans ces conditions, je vous invite, mes chers collègues, à voter contre l'amendement n° 424.

Une fois de plus, j'avoue, mon cher collègue, ne pas bien saisir toutes les implications de ce dispositif. Je demanderai donc l'avis du Gouvernement, étant entendu que la commission pourrait, au mieux, s'en remettre à la sagesse du Sénat, la constitutionnalité de cet amendement n'étant pas garantie.

Là encore, nous sommes en désaccord avec notre collègue Repentin : tout ce qui contribue à produire du logement, notamment du logement à loyer maîtrisé, bénéficie de notre soutien. Or le régime fiscal que vous contestez, monsieur Repentin, est précisément de nature à orienter l'épargne vers la construction de logements affectés en priorité, je...

La commission ne voit que des intérêts à la première partie de ces amendements identiques, laquelle autorise les Unions d'économie sociale, par exemple la Fédération nationale des centres Pact Arim, à bénéficier des dispositions sur le conventionnement global. Si la seconde partie peut paraître tout à fait pertinente, puisqu'il s'agit de perme...

Par cet amendement, la commission propose de ratifier l'ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux. Outre qu'il apporte des modifications rédactionnelles ou de références, cet amendement vise à améliorer les conditions dans lesquelles le maire est autorisé à prescrire des travaux concernant les é...

En première lecture, nous avions adopté un amendement visant à limiter les risques d'incrimination pénale au titre de la prise illégale d'intérêts pour les représentants des collectivités territoriales au sein des SA HLM. Le texte de l'article 8 quater est très largement inspiré des dispositions figurant aux articles L. 225-38 à L. 225-...

Alors que les dispositions actuelles de l'article L. 423-1 prévoient des sanctions pour les organismes d'habitations à loyer modéré qui gèrent moins de 1 500 logements et qui n'ont pas construit au moins 500 logements ou accordé 300 prêts pendant une période de dix ans, cet article prévoit d'assujettir tous les organismes d'HLM à un dispositif ...

Il est logique que ceux d'entre eux qui disposent d'une trésorerie abondante et qui ne construisent pas participent à l'effort national de développement du parc social, car c'est leur vocation première. Toutefois, sont prévues dans cet amendement des sanctions assez fortes pouvant aller jusqu'à la dissolution eu égard à la faute qui pourrait ê...

Cet amendement tend à corriger une erreur matérielle figurant dans le texte adopté par l'Assemblée nationale.

Absolument ! Permettez-moi, monsieur le président, de répondre à notre collègue Alain Vasselle, qui m'a interpellé. Nous avons effectivement un vrai problème avec un certain nombre de bailleurs et d'offices d'HLM qui, manifestement, ont préféré de façon définitive avoir une gestion patrimoniale plutôt qu'une vocation sociale. Nous comprenons...

Monsieur Desessard, à l'évidence, vous défendez là une vision que je qualifierai de parisienne, ou de Verte, de la rénovation urbaine.

M. Dominique Braye, rapporteur. Je ne suis pas certain que vous fréquentiez très souvent les quartiers de rénovation urbaine !

Pour ma part, je pratique cet exercice presque quotidiennement et je puis vous assurer que les habitants, à quelques nuances près, se félicitent des démolitions. Je pense notamment au quartier du Val-Fourré, à Mantes-la-Jolie. Je vous invite d'ailleurs à venir dans ce quartier le 2 juillet prochain assister à la démolition de trois tours, regro...

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qu'elle juge au demeurant très sympathique.

C'est l'expérience qui nous l'enseigne !