Interventions de Dominique Braye

et Gérard Cornu. C'est faux !

C'est n'importe quoi !

Monsieur Foucaud, ce débat contradictoire entre les services de la préfecture et les bailleurs sociaux est indispensable. Vous le savez, le décompte des logements sociaux est parfois difficile. Il est effectivement souhaitable que les services de l'État et les bailleurs sociaux s'échangent leurs données, les confrontent et s'assurent qu'il n'y ...

Monsieur Delfau, pour l'instant, nous n'avons pas encore abordé le problème des déconventionnements. Nous le ferons tout à l'heure. Le problème qui nous préoccupe ici est tout à fait différent. Pour la clarté du débat devant la Haute Assemblée, il convient de bien sérier les problèmes. Certes, Les déconventionnements posent de vraies difficult...

Il faudra donc les examiner précisément tout à l'heure, avec la volonté d'éviter les mésaventures rencontrées par certaines communes et décrites par notre collègue Christian Cambon. En effet, les maires ne devraient pas apprendre par la presse que, d'un seul coup, ils vont perdre un certain nombre de logements sociaux et, par la même occasion, ...

Monsieur Vézinhet, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement car votre proposition est totalement satisfaite. En effet, l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à la réalisation de l'inventaire annuel des logements locatifs sociaux prévoit déjà, dans ses annexes, que ces données sont communiquées au préfet. Celles-ci sont ensuite co...

En ce qui concerne l'amendement de M. Delfau, je ne répéterai pas ce qui a déjà été dit, car je ne souhaite pas donner l'image d'une assemblée qui reviendrait sans cesse sur les mêmes questions : nous avons discuté longuement de ce sujet avant la suspension de séance. Trois amendements semblables ont été présentés par le groupe socialiste, aux...

Pourquoi volontairement ? N'importe quoi !

Madame Létard, je déplore que vous retiriez votre amendement au motif que vous ne seriez pas majoritaire. Je souhaiterais que vous le fassiez par conviction. Dans ma commune, je suis en train de produire des logements PLAI. Je peux vous affirmer qu'il est plus facile d'équilibrer les constructions de logements PLAI en région parisienne, car la...

Je vous remercie de le reconnaître !

Madame la présidente, avant de donner l'avis de la commission sur ce problème de déconventionnement, je demande une suspension de séance de quelques instants.

Notre collègue Christian Cambon vient de poser un vrai problème, celui du déconventionnement. En effet, il arrive souvent que les maires découvrent dans les journaux qu'une partie des logements sociaux qui leur permettaient d'échapper à la loi SRU est déconventionnée, ce qui les fait passer sous le seuil des 20 %. Je suis tout à fait sensible ...

S'agissant de l'amendement n° 7 rectifié, je ferai deux observations, madame Demessine. D'un point de vue rédactionnel, votre amendement est très contestable, puisque vous ne changez pratiquement rien à l'article 55 de la loi SRU. Vous avez dit que vous changiez principalement les pénalités. Or vous changez exclusivement les pénalités. Pour qu...

Je vous remercie, mesdames, messieurs du groupe CRC, de m'apporter votre soutien explicite et de reconnaître l'inadéquation de la loi par rapport à un certain nombre de réalités locales. C'est bien le contact avec les réalités locales, avec les problèmes quotidiens, qui permet de se forger une opinion. Ce contact avec les réalités locales a heu...

En revanche, quel culot, après tout ce que vous nous avez dit, d'oser proposer un tel amendement !

M. Dominique Braye, rapporteur. Quel culot ! Après nous avoir fait tant de discours sur les réalités locales, vous invoquez les vôtres quand ça vous arrange, des réalités locales qui concernent uniquement le secteur minier : parce que Mme Didier, dont je souhaite que ses ennuis de santé ne soient pas trop graves, et à qui je vous charge de tran...

Mon cher collègue, je souhaite que nous nous expliquions sur ce problème important. Certains maires découvrent du jour au lendemain, donc sans avoir été prévenus, et sans en connaître la raison, que le taux de logements sociaux dans leur commune a diminué de moitié, par exemple que ce taux est passé de 23 % à 12, 5 % dans le cas cité par M. Ca...

Je me tourne vers M. Charles Revet : les problèmes des marnières, en Haute-Normandie, ne sont-ils pas plus importants que les problèmes miniers de Meurthe-et-Moselle ?

Mon cher collègue, soyons pragmatiques et essayons donc de prévenir plutôt que de guérir ! Actuellement, nous en sommes au stade de la guérison. Il faut trouver une solution pour ces maires, dont tout le monde convient qu'ils ne sont pour rien dans cette situation. Nous ne souhaitons pas du tout « détricoter » l'article 55.

Et qu'en est-il des centrales nucléaires, des périmètres inondables ou des problèmes d'inconstructibilité sur les sites Seveso ? Mes chers collègues, toutes les communes ont leurs propres contraintes, différentes les unes des autres, mais bien réelles. Seul M. Sueur l'a contesté tout à l'heure, mais il est vrai que, n'ayant plus de responsabil...