Interventions de Dominique Braye

En l'occurrence, je comprends les arguments de mes collègues de la gauche, car il est insupportable d'entendre un maire dire qu'il ne peut pas construire de logements sociaux alors qu'il autorise la réalisation d'une opération privée sur un terrain de sa commune.

Oui, c'est insupportable : il ne peut-être impossible de construire des logements sociaux s'il est possible de construire des logements privés ! Eh bien, le sous-amendement n° 346 rectifié bis permet de mettre les élus locaux devant leurs obligations et devant les réalités, et, pour toutes ces raisons, j'émets un avis favorable. Il en ...

Monsieur Dallier, nous avons déjà évoqué ce point en première lecture et je crois que le dispositif proposé par la commission prend en compte votre préoccupation. Nous avons en effet prévu que, pour les communes ayant un faible potentiel fiscal et peu de ressources, le prélèvement serait fixé à 20 % du potentiel fiscal, c'est-à-dire non pas mai...

Monsieur Sueur, tout le but étant de prendre en compte les réalités locales au regard de l'application de la loi SRU, on voit bien la différence entre ceux qui exercent les responsabilités locales et ceux qui ne les exercent plus ! L'avis sur le sous-amendement n° 442 est donc défavorable. La commission n'a pas examiné le sous-amendement n° 5...

La comparaison, je ne l'ai pas faite avec certaines communes d'Île-de-France, je tiens à le préciser, mais, comme d'habitude, vous transformez les propos de vos interlocuteurs. C'est, certes, votre habitude, monsieur Le Cam, mais ce coup-là, je ne laisserai pas passer. J'ai comparé au contraire les communes soumises aux problèmes miniers avec ...

Nous revenons à une discussion que nous avons eue en première lecture, à savoir réaliser 20 % de logements sociaux par opération : deux logements pour un immeuble de dix logements, quatre logements pour un immeuble de vingt logements Manifestement, c'est complètement irréaliste pour ceux qui s'occupent régulièrement du logement social. D'ailleu...

Pour notre part, nous essayons voir les choses au-delà de celles qui concernent nos amis. Nous essayons de voir tout ce qui intéresse l'ensemble des collectivités locales de notre pays. Si nous sommes ici, monsieur Le Cam, c'est pour défendre non pas nos amis, mais toutes les collectivités, les 36 578 communes de France, et pour essayer de répo...

Monsieur Reiner, ce sont bien des situations comme les vôtres que l'amendement n°97 veut résoudre. C'est bien parce que nous avons identifié un certain nombre de problèmes comme ceux que vous avez évoqués que nous avons fait cette proposition. C'est la première fois que vous portez ici, dans cet hémicycle, un exemple précis de ces situations m...

C'est votre interprétation ! Au contraire, nous en sommes fiers !

Votez l'amendement n° 97 !

Madame Beaufils, j'affirme, devant la Haute Assemblée, que l'amendement n° 97 permettra de résoudre le problème soulevé par Mme Didier et concernant la Meurthe-et-Moselle. Si vous voulez que la loi qui ne réponde qu'aux préoccupations de Mme Didier, ...

...c'est une autre affaire.

Nous, nous souhaitons que tous les problèmes de tous les élus trouvent une solution, mais encore faut-il qu'ils soient posés.

Le vétérinaire y est sensible !

Je ne m'adressais pas à vous ! Vous le savez !

Malheureusement, monsieur Caffet, tout ce qui se fait à Paris ne peut pas se faire ailleurs ! Quel est le coût des opérations en question et quel est le prix des logements ainsi construits à Paris ? Si nous prenons des dispositions, c'est pour qu'elles s'appliquent à tout le monde. Ma seconde observation s'adresse à Jean-Pierre Sueur, ancien m...

La seule chose que je vous demanderai, monsieur Sueur, c'est tout simplement de faire preuve d'un peu plus de pudeur !

Ce sera réglé !

M. Dominique Braye, rapporteur. C'est nous qui vous ramenons aux réalités en rappelant que l'on est passé de 38 000 à 82 000 logements !

On parle de logement social !