Interventions de Dominique Braye

En ce qui concerne l'amendement n° 36, ses auteurs sont satisfaits par l'article 1er, qui inclut, parmi les objectifs visés au travers des opérations d'intérêt national, les objectifs triennaux fixés aux communes en matière de réalisation de logements sociaux. Par conséquent, je demande à nos collègues du groupe CRC de bien vouloir retirer cet ...

L'amendement n° 221 reçoit un avis identique, puisqu'il tend au même but que l'amendement n° 220. Pour les raisons déjà exposées, la commission demande également le retrait de l'amendement n° 222, qui prévoit que la décote puisse aller jusqu'à 50 %. Je rappelle, à cet égard, que la décote n'est pas le seul biais par lequel l'État contribue à l...

Je vous en prie, ma chère collègue !

S'agissant de l'amendement n° 402, vous ne pourrez pas, monsieur Repentin, me suspecter d'être hostile à l'intercommunalité. Nous avons souvent plaidé de concert pour un renforcement de l'intercommunalité dans bien des domaines. Pour autant, vous me permettrez de ne pas vous suivre concernant la possibilité d'instituer dans les EPCI le fameux ...

Nous n'avons pas encore trouvé de telles solutions. Monsieur Repentin, si vous avez des exemples, montrez-les nous !

Si, en un an, il est possible de décider d'une opération, de libérer le foncier et de construire, je le répète, nous sommes preneurs ! Donc, sur ces amendements qui me paraissent peu sérieux, la commission a émis un avis défavorable. Il est d'ailleurs heureux que M. Repentin n'en soit pas arrivé à une notion infra-annuelle parce que, s'il nou...

Enfin, je demande à Mme Létard de bien vouloir retirer l'amendement n° 340 rectifié pour les raisons que j'ai déjà évoquées à propos de l'amendement n° 360 de M. Repentin.

Madame Bricq, le schéma directeur d'aménagement de la région d'Île-de-France est actuellement en révision. Les options qu'il comprendra seront, souvent, très générales...

En tout état de cause, les prescriptions des schémas directeurs, quels qu'ils soient, sont plus générales que celles des documents d'urbanisme tels que les plans locaux d'urbanisme ou les schémas de cohérence territoriale ! Nous pouvons nous accorder sur ce point : il s'agit d'un système de poupées russes. Or de nombreux SCOT sont en cours d'él...

Sûrement !

J'en ai 51 % dans la mienne !

Et les chefs des partis ?

La commission a d'ores et déjà largement pris en compte la nécessité, pour les communes, de mieux connaître le patrimoine public présent sur leur territoire. L'article 1er bis, introduit sur son initiative, prévoit en effet que les communes pourront se faire communiquer la liste des terrains détenus par l'État et ses établissements publ...

Sur le fond, je ne peux que rappeler aux auteurs de cet amendement que la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005 prévoit déjà l'obligation pour l'État de transmettre au Parlement un rapport sur la cession des terrains en faveur des opérations de construction de logements, notamment de logements sociaux. Cette disposition avait d...

Cette instruction précisait, en effet, que le Premier ministre ...

... devait arrêter très rapidement la liste définitive des opérations entrant dans le plan de mobilisation des terrains publics en faveur du logement, ainsi que les objectifs à atteindre en termes de calendrier, département par département. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous éclairer sur l'état d'avancement de ce programme ?

Cet amendement, je le rappelle, avait déjà été rejeté par le Sénat en première lecture. Ses auteurs partent du principe selon lequel les majorations de subventions accordées par l'ANRU - j'attire sur ce point l'attention de notre collègue Jean-Paul Alduy, par ailleurs président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - se font sur des...

M. Dominique Braye, rapporteur. Mon cher collègue, votre amendement a un objet manifestement louable, et personne ici ne peut être contre le principe puisqu'il s'agit de favoriser le recours aux énergies renouvelables.

Au demeurant, il s'inscrit dans la réflexion que vous menez actuellement sur les énergies renouvelables et qui débouchera, j'en suis certain, sur des propositions particulièrement utiles. Toutefois, pour l'heure, il se heurte à certaines objections que la commission a déjà eu l'occasion de formuler lors de l'examen du projet de loi de programm...

Je rappelle en outre que cette loi de programme a également donné au maire un autre outil pour promouvoir les énergies renouvelables, outil que nous avons tenu à défendre : la possibilité d'accorder une majoration du coefficient d'occupation du sol. En conséquence, la commission se demande s'il est vraiment opportun, à l'occasion de la discuss...