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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Dominique Braye
5679 interventions trouvées.
Oui, monsieur le président.
Réunion du 1er février 2006 à 15h00 — Parcs nationaux et parcs naturels marins, Article 10 quinquies
Cet amendement vise à conserver la possibilité de proroger de deux ans l'existence du parc naturel régional, même si sa durée est désormais de douze ans, et non plus de dix ans. Cela doit permettre de procéder au renouvellement du classement dans de bonnes conditions sachant, comme M. le rapporteur l'a rappelé, que la procédure est lourde et q...
Réunion du 1er février 2006 à 15h00 — Parcs nationaux et parcs naturels marins, Article 10 quinquies
Cet amendement étant satisfait, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement permet d'inscrire dans la loi le principe selon lequel l'organisme de gestion du parc naturel régional émet un avis simple sur les documents de planification élaborés par l'État ou par les collectivités ayant approuvé la charte, en matière de protection de l'environnement, d'aménagement ou de développement du territoire, et inter...
Conformément aux missions qui leur sont confiées par le législateur, les parcs naturels régionaux représentent un levier essentiel pour la mise en oeuvre des politiques nationales de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social, ainsi que d'éducation et de formation du public. En qualité d'i...
L'article L. 122-4 du code de l'urbanisme a été modifié par la loi du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, dont j'avais l'honneur d'être le rapporteur, qui limite expressément aux seuls syndicats mixtes fermés la possibilité d'élaborer ou/et de réviser des schémas de cohérence territoriale. Une telle contrainte du code de l'urbanisme conduit à...
Je me rallie à tous les arguments présentés, tant à ceux de M. le rapporteur qu'à ceux de M. Raoult, et je demande à la Haute Assemblée d'adopter ces amendements identiques de suppression.
Il est vraiment beaucoup moins galant que les autres !
Tout à fait !
Mais c'est facile de les reconnaître, enfin !
Il n'y connaît vraiment rien !
Allons en forêt, et nous vous montrerons !
Quelle ignorance !
J'espère que vous savez au moins différencier un homme d'une femme !
Se tirer dessus ? Mais les Verts ne font rien d'autre !
a souligné tout l'intérêt de la conception française des parcs nationaux qui privilégie le lien indissociable entre un espace naturel et la présence de l'homme qui a contribué à le façonner.
- au III de l'article L. 331-3, prévoyant que l'établissement public d'un parc national est associé à l'élaboration des documents d'urbanisme ainsi qu'à leur révision, elle a adopté, après une intervention de M. Dominique Braye, un amendement supprimant un risque de législations concurrentes. Puis elle a adopté un amendement précisant l'étendue...
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous le savons tous, malheureusement, le prix du foncier dans notre pays s'est envolé et constitue aujourd'hui un élément central de la crise du logement que nous affrontons et qui est si dure pour certains de nos concitoyens. Le Sénat est particulièrement attentif à cette situati...
Madame le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui va dans le sens de ce que nous souhaitions et de ce que souhaitaient tous ceux qui se sont inquiétés qu'un certain nombre de possibilités soient remises en question, au moment où la crise du logement est particulièrement importante dans notre pays.
