Interventions de Dominique Braye

N'importe quoi !

C'est vraiment idiot !

C'est le KGB !

Et vous d'un peu d'intelligence !

Ils n'ont pas beaucoup l'expérience de la démocratie, les communistes !

Et ils se permettent de parler de libertés !

Pas du tout !

Quelle caricature !

Ce que vous dites est honteux !

La gauche rejette l'ordre !

Caricature !

Monsieur Biwer, votre proposition apporte manifestement de la souplesse au système de délégation des aides à la pierre en permettant à l'EPCI de moduler la part de crédits prévue dans l'échéancier prévisionnel. Elle tend donc à améliorer le système. Toutefois, je me demande si le droit issu de la loi relative aux libertés et aux responsabilité...

Contrairement à notre collègue M. Thierry Repentin, je souhaite que nous fassions preuve de concision et de synthèse dans ce débat, afin de ne pas le rallonger à plaisir. Si nous pouvions l'achever aujourd'hui, ce ne serait pas plus mal. D'ailleurs, il est à remarquer que la qualité des débats est parfois inversement proportionnelle à leur long...

Monsieur Biwer, je vous ferai la même réponse que précédemment : cette question a été longuement discutée lors de l'examen du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales, et les intenses négociations qui ont alors eu lieu ont permis à tous les EPCI, quelle que soit leur population - ce qui n'était pas le cas initialement -...

Non ! Ce n'est pas une punition, c'est une proposition !

Je ne peux pas nier que l'amendement ait été puisé à bonne source, puisqu'il reprend des éléments d'une proposition de loi que j'avais moi-même demandé au Sénat d'adopter lors d'un débat au cours duquel était sur le banc des ministres l'ancien président de la commission des affaires économiques, aujourd'hui ministre délégué à l'emploi, au trava...

Mon cher collègue, vous comprendrez bien que la commission ne peut être que défavorable à un tel amendement, qui vise à supprimer le dispositif du surloyer. Ces surloyers, naturellement, seront mis en place en respectant la mixité sociale, ce qui demeure l'objectif majeur et du Gouvernement et de la commission tout au long de l'examen de ce pr...

Comme ne l'ignore pas M. Repentin, la commission, dont il est membre, avait dans un premier temps émis un avis défavorable sur cet amendement, puisque sa position de principe était de refuser tout ce qui touchait à l'article 55 de la loi SRU. Manifestement, cet amendement ne tend en rien à remettre en cause l'article 55 puisqu'il ne vise qu'à ...

Nous ne visons pas l'accession, mais les gens qui sont en place !

Notre objectif est commun, monsieur Coquelle. Notre souhait, effectivement, est que des personnes disposant déjà d'un certain niveau de revenus ne viennent pas occuper des logements manifestement destinés à des personnes plus modestes. Et, en cela, nous sommes très larges, car nous avons fixé un plafond de revenus relativement élevé. Quant au...