Interventions de Dominique Braye

511 millions d'euros !

Les OMR ne doivent plus être mises en décharge. Certains pays les ont déjà interdites. On consomme du terrain pour rien. Il faut faire évoluer les comportements et donc taxer !

Nous sommes d'accord pour taxer plus sévèrement les OMR, car il est trop difficile de créer des décharges et il est absurde de les remplir avec ces déchets. Il faut pénaliser les solutions intenables et savoir ce que l'on veut.

Le Gouvernement ne sait pas comment ouvrir la porte à des procédés qui valorisent le biogaz mais dévorent de l'espace, des terres arables, alors que nous, dans les pays tempérés, devons songer à l'alimentation de la planète. Nous devons avoir une vision globale.

Ce n'est pas cher.

En Grande-Bretagne, la taxation est quatre fois plus lourde que chez nous. En France, les OMR en décharge sont interdites depuis la loi de 2002 ! Il faut trouver d'autres voies.

Oui ! En revanche, le stockage doit être réservé aux déchets ultimes. C'est ce qui figure dans la directive européenne et le code de l'environnement. Ne faisons pas n'importe quoi. Le stockage d'OMR est interdit en Suède.

Notre rapport doit seulement indiquer certaines directions, laissant à la loi et à la discussion parlementaire le soin de mettre en oeuvre nos réflexions. Il faut bien stocker les déchets ultimes et atteindre le plus vite possible les objectifs inscrits dans le code de l'environnement.

Il ne s'agit pas alors de déchets ultimes, mais de sous-produits énergétiquement valorisables. Par nature, la définition des déchets ultimes est tributaire des techniques disponibles à un moment donné. L'incinération doit respecter l'environnement, ce que font toutes les installations existantes. Mais ce qui compte, c'est la valorisation, larg...

Il faut recommander la construction d'usines d'incinération en plein centre-ville ! Mais aucun réseau de chaleur ne sera imposé en milieu rural.

Encore faut-il avoir assez de biogaz ! Les consommateurs échapperont à la TGAP, mais acquitteront un prix très élevé pour le fonctionnement. Pour une petite ville, c'est irréaliste, sauf à bénéficier des subventions du département comme en Charente-Maritime.

Je suis d'accord. Mieux vaut laisser ce sujet, car l'important est de maîtriser l'augmentation de la TGAP. Passons à la gouvernance. Êtes-vous d'accord pour que la dimension scientifique soit placée au centre du débat ? Le Grenelle a trop privilégié le point de vue des seules associations. Les agences « indépendantes », quant à elles, devrai...

Oui. Autre question, comment une tarification peut-elle être incitative tout en épargnant les habitants ? La tarification incitative est intellectuellement séduisante mais difficile à mettre en oeuvre concrètement.

Reste la question des plans d'élimination des déchets. Le département, actuellement compétent, est-il l'échelon pertinent ?

Faut-il confier l'élaboration du plan départemental des déchets au préfet ?

Vous poursuivez votre combat, mais, au demeurant, c'est peut-être une bonne idée, même si elle est contraire à la décentralisation...

Dans de nombreux départements, les difficultés trouvent leur source dans les affrontements entre élus. Le rapport vous sera envoyé le 18 juin et nous nous réunirons le 22.

Nous allons examiner le projet de plan pour le rapport de notre mission commune d'information. Dans notre esprit, ce rapport doit apporter une aide concrète à nos collègues élus amenés à prendre pour le traitement des déchets - domaine technique s'il en est - des décisions qui engagent financièrement leurs collectivités sur le long terme : j'es...

Un état des lieux s'impose, compte tenu des nouvelles normes nées des Grenelle 1 et 2. Dans l'avant-propos, j'inverserais volontiers l'ordre des techniques de réduction des déchets, soit REP, éco-conception, tri, réemploi et « valorisation », plutôt que recyclage.

Disons que le réemploi vient avant la valorisation matière, dont le recyclage.