Interventions de Dominique Braye

Pourquoi vouloir en changer, si c'est une technique aussi excellente que vous le dites ?

Nous n'avons rien contre les installations modestes et qui fonctionnent bien. Nous avons encore le temps d'approfondir la question avant la remise du rapport, le 18 juin.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi, qui vise à doter les collectivités locales d’un nouvel outil d’intervention pour réaliser des « prestations intégrées », prévoit la création de SPL et le renforcement des SPLA créées par la loi de 2006 portant engagement national pour le l...

Monsieur le rapporteur, j’ai été surpris par vos propos : vous m’avez répondu comme si je n’avais pas développé d’argumentation. Il me semble pourtant avoir avancé une argumentation fondée. Je vous ai démontré que, au nom du principe de la hiérarchie des normes, la directive « Services » s’appliquera, malgré la législation française existante. ...

Je voudrais intervenir brièvement car j’ai été un peu interpellé par la réaction du président de la commission des lois. Vous savez, pour avoir des idées, il n’est pas nécessaire de les soumettre. Il y a déjà des gens qui ont des idées, mon cher collègue ! Il ne suffit pas qu’elles soient émises dans la Haute Assemblée pour que les gens aient ...

Merci, madame la ministre, d'être venue répondre à nos questions. Nous avons procédé à de nombreuses auditions et fait maintes visites qui nous ont beaucoup appris. Le président et le rapporteur de cette mission commune, qui se veulent pragmatiques et réalistes, qui ont les pieds sur terre, veulent que les élus soient éclairés sur les décision...

Nous aussi...

Ce n'est donc pas une solution pour extraire la fraction fermentescible des OMR...

L'Europe ne risque-t-elle pas de nous imposer une obligation de moyens ?

On va vers une obligation de résultat ; une norme plus sévère serait souhaitable.

Les chercheurs nous disent que les OMR sont de moins en moins polluées, comme les fermentescibles. Notre mission considère que les différents gouvernements qui se sont succédé n'ont jamais abordé le problème par le bon bout, en se focalisant beaucoup trop sur l'aval et non sur l'amont. Maintenant, vous avez le courage de le prendre par le bon...

Les professionnels ne font pas toujours beaucoup d'efforts... J'en viens à nos questions sur l'incinération. C'est maintenant une technique maîtrisée qui ne pose plus de problèmes pour la santé humaine. C'est pourquoi nous regrettons que le gouvernement ait cédé aux lobbies des associations et que, dans ses choix, il ait si peu tenu compte des...

La position des pouvoirs publics a beaucoup encouragé ces oppositions.

Elles sont électoralistes.

Sur la TGAP, nous n'en sommes qu'au début. Il faut se mettre d'accord sur les techniques vertueuses à exonérer de TGAP, sur les techniques à condamner et auxquelles on applique une forte TGAP et sur celles qui, à un niveau intermédiaire, sont à taxer plus ou moins.

Sur les normes, je dois rappeler que les élus investissent des centaines de millions pour des décennies. Il est inadmissible de venir leur dire, trois ans après, que les données ont changé. C'est de l'irresponsabilité politique ! Il faut des règles du jeu, même si elles sont drastiques.

Quand tout va bien...

La méthanisation, seule, est-elle économiquement pertinente ? Les Allemands et la plupart de nos voisins estiment que tout ce qui en résulte doit être considéré comme des déchets.

Lorsque l'on est responsable d'une unité usant d'une technique qui ne fonctionne pas, il est préférable de le reconnaître, surtout quand on est un élu ...

Dans les éco-quartiers en Suède, une collecte sélective en porte à porte a été mise en place, mais on se rend compte qu'en pratique, elle ne fonctionne pas.