Interventions de Dominique Braye

Mes chers collègues, tant pis pour les journalistes, mais il me paraît important, pour le respect de l’environnement, de la biodiversité, de repousser l’amendement de suppression de l’article 15 bis que nous avons adopté à l’unanimité en commission.

L’unanimité concerne les seuls votants !

Vous n’avez qu’à étudier vos dossiers avant de venir en commission !

C’est vous qui n’êtes pas correct dans vos propos !

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, qui vise à favoriser la construction de logements sociaux.

La commission avait souhaité donner un avis favorable sur cet amendement sous réserve d’une rectification, qui n’a pas été apportée. Dans ces conditions, elle y est défavorable.

La commission s’en remet à l’avis du Gouvernement.

Défavorable.

Défavorable.

J’ai suffisamment expliqué la position de la commission. Cet amendement tend à proposer une synthèse de nos débats : y figurent l’avis conforme de l’ABF, le délai de deux mois et le fait que le recours est réputé admis en l’absence de décision du préfet de région dans ce délai.

Ces dispositions pertinentes sont très attendues par les élus. La commission a donc émis un avis favorable.

Favorable.

Au cours d'une seconde séance, tenue dans l'après-midi, la commission a poursuivi l'examen des amendements sur le titre Ier (Bâtiments et urbanisme) du texte n° 553 (2008-2009) adopté par la commission sur le projet de loi n° 155 (2008-2009) portant engagement national pour l'environnement, et sur proposition de M. Dominique Braye, rapporteur, ...

Sur proposition de M. Dominique Braye, rapporteur, elle a ensuite émis les avis suivants :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons discuté de ce point en commission. Nous savons bien que la notion d’énergie grise, ou énergie incorporée – le débat sémantique sur cette question reste ouvert –, pour la fabrication et le transport des matériaux de construction a été mise en avant lors du Gren...

Je l’avoue, il m’est difficile d’analyser au pied levé la rectification apportée à l’amendement, mais je pense que Daniel Raoul ne me le reprochera pas ! « En faisant ainsi référence aux seuls gaz à effet de serre émis par les bâtiments, la rédaction de l’article d’origine omet la prise en compte de l’ensemble des gaz à effet de serre émis tou...

Je ne reviendrai pas sur cette notion d’énergie grise, dont chacun reconnaît l’intérêt. La nécessité de dresser ce bilan environnemental global a été longuement discutée au cours du Grenelle. Je tiens à rappeler à tous les élus présents dans cet hémicycle que nous nous orientons dans une direction tout à fait nouvelle, puisque nous changeons c...

Mon cher collègue, personne ne conteste la nécessité d’adapter les normes aux caractéristiques de l’outre-mer. Mais cette adaptation ne concerne pas uniquement l’outre-mer, car, en métropole même, des différences climatiques importantes existent entre le Nord et le Sud. Tous les territoires, quels qu’ils soient, doivent être pris en compte. Ce...

Mon cher collègue, l’un des défauts manifestes de notre législation est d’être trop souvent pléthorique et redondante. M. le secrétaire d’État vous l’a dit, la réglementation sur le sujet que vous évoquez vient d’être publiée. Votre amendement est satisfait. Si, comme vous l’avez bien compris, nous n’avons pas de divergences quant au fond, nou...

Mon cher collègue, vous nous proposez de remplacer le mot : « fournit » par les mots : « doit fournir ». L’excellent législateur que vous êtes sait comme moi que, en droit, l’indicatif vaut impératif. Or le texte précise bien « fournit » et non « peut fournir ». Votre amendement est pleinement satisfait et, pour respecter l’orthodoxie législati...