Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’aborder les questions de fond, je tiens à m’élever contre la manière dont ce texte vient en débat ce soir. Engagée un lundi soir d’octobre, interrompue en raison des contraintes de temps, la discussion de la proposition de loi, qui devait être reprise le 13 décembre, a été...

… alors même que l’ordre du jour dégagé par le projet de loi de finances pour 2013 permettait de fixer notre débat en journée.

C’est notre responsabilité de législateur qui est en cause ! Le rapporteur, M. Barbier, reconnaît lui-même qu’est ici en jeu une disposition centrale de la loi de bioéthique. De surcroît, l’annonce de nouvelles réformes sur ces sujets relatifs à la bioéthique dans le cadre des débats à venir sur le mariage pour tous et la procréation médicale...

Le rapport de M. Barbier fait état de seulement quatre auditions. J’insiste sur ce point essentiel, car de l’absence de concertation naît l’arbitraire, coupable sur un tel sujet. Nous sommes aux antipodes de la démarche consultative qui avait précédé l’examen de la loi de 2011. Cela me paraît insuffisant pour renverser la philosophie de la loi....

Mes collègues et moi ne nous faisions guère d’illusion sur le sort de notre motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi ; d’ailleurs, nous ne nous en faisons pas davantage sur l’issue du scrutin qui aura lieu dans quelques instants. Pour autant, la motion que nous avons déposée a eu un mérite : celui de démontrer que...

J’ai entendu, dans les propos des uns et des autres, des appréciations très différentes sur la portée de la proposition de loi. M. le rapporteur, dans la discussion générale, a estimé que la disposition proposée était « centrale ». Ce soir, au contraire, les partisans de la proposition de loi, sur quelques travées qu’ils siègent, nous ont expli...

De deux choses l’une : soit cette disposition est mineure, soit elle est majeure. Je maintiens que, dans la mesure où cette proposition de loi, qui va sans doute être adoptée, ne revient pas sur l’article 46 de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, il eût été souhaitable qu’un débat préalable soit organisé, ce qui aurait permis de...

En effet, on nous annonce un débat sur la procréation médicalement assistée. Aura-t-il lieu lors de l’examen du projet de loi sur le mariage pour tous ? Prendra-t-il la forme d’une réforme de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique ? Considérera-t-on que les changements envisagés en matière de procréation médicalement assistée touchen...