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Les interventions de Dominique de Legge sur ce dossier
1 amendement trouvé
15/10/2012 — Motion N° 1 2ème rectif. au texte N° 20122013-011 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. de Legge, Revet, G. Bailly, Bas, Vial, Bécot, Retailleau, Gélard, César, Darniche, J. Boyer, Hyest, Pointereau, C...
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (n° 11, 2012-2013). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion estiment que cette proposition...
