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Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Les interventions de Dominique de Legge
Les amendements de Dominique de Legge pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Pourquoi le Gouvernement a-t-il déclaré l'urgence sur le projet de loi de programmation puisqu'il dépose par la suite un tel amendement ?
Je m’en tiendrai aux trois déclarations que vous avez faites en présentant cet amendement, monsieur le ministre délégué. Premièrement, cet amendement aurait fondamentalement pour objet d’intégrer les arbitrages du Gouvernement rendus à la suite du rapport Gallois. Monsieur le ministre délégué, quand vous avez engagé la procédure d’urgence, vo...
