Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement

Nous rejoignons l’analyse développée par M. Tandonnet lors de la défense de son amendement. En effet, madame la ministre, si vous voulez vraiment associer le Parlement, je vous ferai observer que, jusqu’à preuve du contraire, il est là pour faire la loi, éventuellement sur proposition du Gouvernement. Je suis donc quelque peu étonné de cette m...