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Les interventions de Dominique de Legge sur ce dossier
24 amendements trouvés
16/06/2015 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20142015-468 - Article 1er (Adopté)
MM. Gilles, Vasselle, Cardoux, Karoutchi, D. Laurent, Grand, Dufaut, de Legge, Lefèvre, Saugey, Mmes Cayeux, Debré, M...
Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces moyens consistent en particulier en des unités de soins palliatifs équitablement réparties sur le territoire national. Ces soins nécessitent le développement du nombre de lits dans les services hospitaliers et des unités mobiles destinées à œuvrer dans le cas d’hospitalisation à domicile...
15/06/2015 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20142015-468 - Article 3 (Rejeté)
MM. Gilles, Vasselle, Grand, Dufaut, de Legge, Saugey, Mmes Cayeux, Gruny, Deroche, Mélot, M. Houel
I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : de maintien en vie par le mot : thérapeutiques II. – Alinéa 4 1° Après le mot : patient insérer les mots : , dont le pronostic vital est engagé à très court terme, 2° Remplacer les mots : de maintien en vie par le mot : thérapeutique 3° Supprimer les mots : et que la souffrance du patient est ju...
15/06/2015 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20142015-468 - Article 3 (Rejeté)
MM. Gilles, Vasselle, Grand, Dufaut, de Legge, Saugey, Mmes Cayeux, Gruny, Deroche, Mélot, M. Houel
I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : de maintien en vie par le mot : thérapeutiques II. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Lorsque le patient est en phase terminale, mais hors d’état d’exprimer sa volonté, le médecin peut arrêter tout traitement thérapeutique et mettre en œuvre une sédation profonde et continue, associée à une anal...
15/06/2015 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20142015-468 - Article 1er (Tombe)
MM. Gilles, Vasselle, Mme Imbert, MM. D. Laurent, Grand, Dufaut, de Legge, Lefèvre, Saugey, Mmes Cayeux, Deroche, M. ...
Alinéa 8, première phrase Remplacer le mot : digne par le mot : sereine Exposé sommaire : Le qualificatif « digne » paraît inapproprié concernant la mort. Bien évidemment, cela ne signifie pas pour autant que les souffrances de celui qui s’en va sont niées ou sont admissibles. Cela ne remet absolument pas en cause l’exigence du « meilleu...
