Amendement N° 2 2ème rectif. (Adopté)

Malades et personnes en fin de vie

Discuté en séance le 16 juin 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )

Déposé le 16 juin 2015 par : MM. Gilles, Vasselle, Cardoux, Karoutchi, D. Laurent, Grand, Dufaut, de Legge, Lefèvre, Saugey, Mmes Cayeux, Debré, MM. Leleux, Chasseing, Mayet, Mmes Gruny, Deroche, Mélot, MM. Houel, Lemoyne, Revet.

Photo de Bruno Gilles Photo de Alain Vasselle Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Roger Karoutchi Photo de Daniel Laurent Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Alain Dufaut Photo de Dominique de Legge Photo de Antoine Lefèvre Photo de Bernard Saugey 
Photo de Caroline Cayeux Photo de Isabelle Debré Photo de Jean-Pierre Leleux Photo de Daniel Chasseing Photo de Jean-François Mayet Photo de Pascale Gruny Photo de Catherine Deroche Photo de Colette Mélot Photo de Michel Houel Photo de Jean-Baptiste Lemoyne Photo de Charles Revet 

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Ces moyens consistent en particulier en des unités de soins palliatifs équitablement réparties sur le territoire national. Ces soins nécessitent le développement du nombre de lits dans les services hospitaliers et des unités mobiles destinées à œuvrer dans le cas d’hospitalisation à domicile ou dans les établissements visés aux 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles. »

Exposé Sommaire :

Comme l’ont souligné les rapporteurs en commission, la grande misère des soins palliatifs est l’une des failles majeures de notre système de santé.

Seul un patient sur deux qui a besoin de soins palliatifs en bénéficie. Entre 2007 et 2012 (cinq ans), notre pays est passé de 90 à 122 unités de soins palliatifs, le nombre de lits de ces unités ont progressé de 942 à 1 301 en 2012.

Il est urgent d’aller plus loin car ce sont 20 000 lits nouveaux qui sont nécessaires, tout comme le doublement des équipes mobiles, pour œuvrer avec les équipes d’hospitalisation à domicile et dans les maisons médicalisées.

C’est en effet au domicile que les soins palliatifs se sont le moins développés. Comme le souligne le 2èmerapport de l’Observatoire national de la fin de vie (Rapport de 2011), la France est l’un des pays d’Europe dans lequel on meurt le moins souvent chez soi. Aujourd’hui, on meurt beaucoup plus souvent à l’hôpital qu’au domicile. En 2008, 58 % des décès se sont produits à l’hôpital, 27 % à domicile et 11 % en maison de retraite. Pourtant, tous les sondages montrent que les Français souhaiteraient très majoritairement finir leur vie dans le lieu qui leur est le plus familier, leur domicile.

Enfin, le développement des soins palliatifs nécessite de mieux prévoir leur répartition équitable sur le territoire national.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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