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Les amendements de Dominique de Legge pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, pour ma part, je vais vous entretenir du budget du ministère de la défense. Ses crédits s’élèvent à 32, 7 milliards d’euros, soit 400 millions d’euros de plus que l’inscription figurant dans la loi de programmation militaire actualisée. L’incertitude majeure qui pesait sur l...
Mais nous n’allons pas en rester là, car, sur le fond comme sur la forme, plusieurs incertitudes demeurent et certaines pratiques budgétaires se révèlent contestables. Sur les 400 millions d’euros de recettes supplémentaires du budget pour 2017, 100 millions d’euros proviennent d’une inscription de recettes exceptionnelles, en sus des 150 mill...
La position que j’ai alors eu l’honneur de défendre a contribué à ce que le Gouvernement remplace, sous la contrainte, des crédits improbables par de véritables crédits budgétaires. Monsieur le secrétaire d’État, il serait fâcheux de retourner à ces errements ! Par ailleurs, je ne peux que le répéter, le choix de maintenir une provision OPEX à...
En conclusion, le budget de la défense pour 2017 ne fait pas exception. Le Gouvernement renvoie à plus tard, non seulement le financement de ces actions, mais aussi la réponse aux questions de fond qui sont posées. Dès lors, l’effort de 2 % du PIB consacré à la défense n’apparaît plus comme un objectif, mais comme un impératif si la France ente...
On note une progression importante des effectifs d'élèves en situation de handicap : plus 53 415 élèves, soit 23 %. Faut-il y voir un meilleur accueil et une meilleure intégration des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire ou bien une augmentation du nombre de personnes en situation de handicap ? Dans ce cas, quelle est la nature ...
