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Les interventions de Dominique de Legge sur ce dossier
22 amendements trouvés
11/06/2023 — Amendement N° COM-97 au texte N° 20222023-712 - Annexe (Adopté)
M. de Legge, au nom de la commission des finances
Alinéa premier, troisième phrase Remplacer les mots : répond Par les mots : vise à répondre Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. C’est en effet au moment de tirer le bilan de cette programmation que l’on pourra déterminer si la présente loi a permis ou non de répondre aux enjeux et défis mis en évidence par la Revue ...
11/06/2023 — Amendement N° COM-96 au texte N° 20222023-712 - Annexe (Satisfait)
M. de Legge, au nom de la commission des finances
Alinéa premier, deuxième phrase Remplacer les mots : du Président de la République, depuis 2017 Par les mots : commune du Président de la République, des gouvernements successifs et du Parlement, depuis 2018 Exposé sommaire : Le présent amendement entend rectifier le propos introductif du rapport annexé au présent projet de loi de program...
