Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Alinéa 146 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas de transfert d’immeubles inutiles à ses besoins vers d’autres départements ministériels, le ministère recevra une indemnisation substantielle, tenant compte de la valeur vénale du bien. Exposé sommaire : Sur le modèle de la précision apportée dans la loi de programmation ...

Après l'alinéa 121 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : À cette fin, une attention particulière sera portée au volume des moyens nécessaires à la gestion efficace d’un afflux important de blessés en cas d’engagement majeur. Au cours de la période de programmation, les moyens aériens (notamment hélicoptères) et terrestres (notamment blindés ...

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : L’opération Sentinelle est profondément modifiée pour permettre la remontée des niveaux d’entrainement des militaires. Le dispositif opérationnel permanent de Sentinelle, soit 7 000 hommes, est versé dans la réserve stratégique de Sentinelle, qui passe ainsi à 10 000 hommes. Ex...

Alinéa 1, troisième phrase Remplacer les mots : Président de la République par les mots : Parlement, à l’initiative du Président de la République et sur proposition du Gouvernement, Exposé sommaire : Le présent vise à rectifier le propos introductif du rapport annexé de façon à restituer le rôle du Parlement dans la décision d’adopter une...

Alinéa 3, tableau Rédiger ainsi ce tableau : (en milliards d’euros courants) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total 2024-2030 Crédits de paiement de la mission « Défense » 47, 04 50, 04 54, 05 58, 06 62, 06 66, 07 70, 08 407, 40 Variation + 3, 1 + 3, 0 + 4, 0 + 4, 0 + 4, 0 + 4, 0 + 4, 0 Exposé sommaire...

Amendement COM-4, après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En cas de prélèvement d’équipements ou de matériels sur les parcs des armées au titre du soutien à l’exportation, s’ajouteront les ressources nécessaires au financement des recomplètements nécessaires à la préservation intégrale du format des armées prévu par la programmation...

Amendement COM-4, alinéa 6 Remplacer les mots : , mis en œuvre notamment sous forme de contribution à la facilité européenne pour la paix, de cessions de tous les matériels et les équipements nécessitant un recomplètement Par les mots : . Elles concernent notamment le financement de contributions à la Facilité européenne pour la paix, des r...

Alinéa 77 Après les mots « par des avions de surveillance », ajouter la phrase suivante: En matière d'infrastructure, étant donné la situation stratégique du département de Mayotte dans la zone de l'Océan indien, un effort particulier sera consacré à l'aménagement des infrastructures portuaires . Exposé sommaire : Par cet amendement, les s...

Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 septembre de chaque année à compter de l’année suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des finances un rapport sur la mise en œuvre des dispositions de...

I. - Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : au regard des exigences de proportionnalité mentionnées au présent I II. - Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : au regard des objectifs mentionnés au premier alinéa Exposé sommaire : Le présent amendement entend préciser la rédaction des exigences de proportionnalité posées par l...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Un bilan détaillé de l’impact de l’inflation sur les crédits de la mission « Défense » pour l’année écoulée et, le cas échéant, de l’application de l’article [5] de la présente loi ; Exposé sommaire : L’inflation constitue une incertitude majeure pesant sur la programmation militaire 20...

Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : de l’exécution des crédits programmés par la présente loi Par les mots : détaillé de l’ensemble des ressources mentionnées à l’article [3] de la présente loi effectivement perçues et de l’exécution des crédits programmés Exposé sommaire : La présentation de l’article 3 du présent projet de lo...

Alinéa 3, tableau Rédiger ainsi ce tableau : (en milliards d'euros courants) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total 2024-2030 Crédits de paiement de la mission « Défense » 47, 04 50, 04 54, 05 58, 06 62, 06 66, 07 70, 08 407, 40 Variation + 3, 1 + 3, 0 + 4, 0 + 4, 0 + 4, 0 + 4, 0 + 4, 0...

Après l'alinéa 112 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au cours de la période de programmation, des travaux seront lancés en vue du remplacement de l’hôpital militaire Laveran par un hôpital neuf. Exposé sommaire : L’hôpital d’instruction des armées (HIA) Laveran, situé à Marseille, est aujourd’hui confronté au vieillissement avancé de ses inf...

Après l'alinéa 112 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les effectifs du SSA seront renforcés. Pour améliorer l’attractivité de ses métiers et la fidélisation des personnels dans un contexte de fortes tensions sur ses ressources humaines, cet effort de recrutement s’appuiera sur une politique salariale volontariste et le souci de redonner du sens...

Alinéa 106 Compléter cet alinéa par les mots : , y compris dans une perspective de haute intensité Exposé sommaire : Le présent amendement vise à poser explicitement, dans le rapport annexé, l’objectif fixé au service de santé des armées (SSA) d’être pleinement en mesure de garantir un soutien médical opérationnel dans le cadre d’un conflit...

Alinéa 91, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : En tout état de cause, ces programmes seront réalisés en coopération avec des pays ayant vocation à acquérir au profit de leurs armées les capacités qui en sont issues. Exposé sommaire : Les programmes d’équipements réalisés en coopération constituent un instrument util...

Après l'alinéa 77 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les actions de coopération régionale menées par les forces de souveraineté devront être coordonnées avec les politiques d’aide au développement conduites au sein de leur zone de responsabilité permanente. Exposé sommaire : L’identification du renforcement des forces de souveraineté outre-me...

Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La réactivité des armées et de la BITD repose également sur une capacité d’adaptation et le cas échéant de simplification des normes et des procédures pesant sur leur activité, sans préjudice de la sécurité des civils et des personnels militaires. Exposé sommaire : L’adaptation e...

Alinéa premier, dernière phrase Supprimer cette phrase Exposé sommaire : Le rapport annexé constitue un document important, qui doit fixer les orientations relatives à la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2024-2030. Il n’a pas vocation à constituer un support de communication politique. À cet é...