Loi de finances pour 2015

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le secteur de la construction traverse une crise profonde. Le quotidien Les Échos, dans son édition du 21 novembre dernier, a ainsi pu titrer : « construction de logements : un naufrage sans précédent ».

L’ensemble des indicateurs sont en berne, qu’il s’agisse de l’investissement des particuliers, du nombre de construction de logements neufs – pour la première fois depuis 1997, le nombre de mises en chantier pour 2014 devrait être inférieur à 300 000 – ou encore des emplois perdus dans le secteur de la construction, au nombre de 25 000 en 2013....

S’agissant du Fonds national d’aide au logement, le FNAL, qui gère les APL, il recevra une contribution renforcée d’Action logement de 300 millions d’euros. Action logement est de plus en plus souvent sollicité pour financer des dépenses éloignées de sa mission d’investisseur dans la construction de logements sociaux, intermédiaires et en acces...

Au sujet de cette nouvelle géographie prioritaire, il existe une inquiétude forte pour les territoires qui en sortent et deviennent des territoires en veille, sans qu'on sache comment continuer de les accompagner. La mobilisation de crédits de droit commun pour des actions en faveur de ces territoires devient en effet très difficile, du fait de...

Pour autant, il convient aussi de ne pas être dans le flou permanent, d'avoir une lisibilité et une visibilité qui permette à chacun d'appréhender ces sorties ; force est de constater que l'incertitude prédomine pour le moment. Dernier point : qu'en sera-t-il s'agissant des contrats de projets État-régions (CPER) et de leur complémentarité avec...

Monsieur le Président, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter pour la première année les crédits de la mission « Égalite des territoires et logement » inscrits au projet de loi de finances, dont le périmètre a été modifié, le programme « Politique de la ville » étant désormais rattaché à la mission « Politique des territoires ». ...

Si les professionnels disent leur satisfaction à l'égard des mesures proposées, ils disent également que les effets du plan de relance se font attendre. Je donnerai l'exemple des mesures de simplification qui devaient être mises en oeuvre d'ici la fin de l'année, et dont on nous annonce maintenant un report courant 2015. Pour certaines d'entre ...

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir rappelé le postulat de base d'une politique de l'habitat et du logement selon lequel nous devons apporter des réponses aux besoins et aux attentes des Français depuis l'hébergement d'urgence jusqu'à l'accession à la propriété. Ce dernier volet est important et permet de répondre aux attentes de nos c...

Le premier amendement que je vous présente introduit un article additionnel après l'article 4 pour compléter et diversifier les modes d'intervention des bailleurs sociaux et des investisseurs institutionnels dans le secteur du logement intermédiaire. Il s'agit d'étendre l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux opérat...