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Les amendements de Dominique Estrosi Sassone pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement vise à supprimer l’article 42 bis, introduit à l’Assemblée nationale et qui sera de nature, contrairement à ce qu’a dit Philippe Adnot, à freiner les entreprises en matière d’innovation, notamment numérique, dans le cadre de dépôt des brevets. Cette nouvelle procédure visant à introduire un examen d’activité inventive est...
Cet amendement vise à supprimer l’article 42 bis, introduit à l’Assemblée nationale et qui sera de nature, contrairement à ce qu’a dit Philippe Adnot, à freiner les entreprises en matière d’innovation, notamment numérique, dans le cadre de dépôt des brevets. Cette nouvelle procédure visant à introduire un examen d’activité inventive est...
Cet amendement vise à supprimer l’article 42 bis, introduit à l’Assemblée nationale et qui sera de nature, contrairement à ce qu’a dit Philippe Adnot, à freiner les entreprises en matière d’innovation, notamment numérique, dans le cadre de dépôt des brevets. Cette nouvelle procédure visant à introduire un examen d’activité inventive est...
Cet amendement vise à rendre possible l’union volontaire d’une ou de plusieurs chambres de commerce et d’industrie territoriales à une CCI métropolitaine, sans dissoudre totalement les établissements publics concernés. Seules les CCI territoriales seraient dissoutes, la CCI métropolitaine recevant la dévolution des droits et obligations des CCI...
Peut-être aurai-je plus de succès avec cet amendement… Votée avant la loi MAPTAM et la loi NOTRe, la loi du 23 juillet 2010 portant réforme du réseau consulaire n’a pas traduit le fait métropolitain dans l’organisation consulaire. Elle s’est donc bornée à introduire une dénomination de chambre métropolitaine sans que les compétences de l’établ...
Cet amendement vise à faire entrer en vigueur la réforme des soldes pour les soldes d’été de 2019, au lieu d’attendre les soldes d’hiver de 2020. En effet, si le calendrier initial du projet de loi est confirmé, ce que, monsieur le ministre, vous avez semble-t-il annoncé le 9 janvier dernier, reculer l’application de la réforme aux soldes de ja...
