Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis des mois, voire des années, nous entendons dans chacun de nos territoires une réelle et même insatisfaction des élus locaux. En effet, la situation laissée par la loi NOTRe sur le terrain s’est révélée pour le moins inadaptée, face à l’exercice quotidien du mandat des élus...

Nous avons choisi d’offrir des solutions : une meilleure information des maires par le procureur, des pouvoirs de police plus étendus pour les maires, policiers municipaux et gardes champêtres, une consolidation du cadre des conventions de coordination entre police municipale et forces de sécurité de l’État, une assurance juridique renforcée. ...

Je me réjouis de l’adoption probable de cet amendement. En effet, comme l’a souligné notre collègue, celui-ci vise à reprendre le contenu d’une proposition de loi de Serge Babary, après que ce dispositif eut été considéré comme un cavalier législatif dans la loi ÉLAN, adoptée après une CMP conclusive. Cette proposition de loi avait été votée i...