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Les amendements de Dominique Estrosi Sassone pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à réintroduire la taxe sur les résidences mobiles terrestres qui avait été introduite dans la loi de finances rectificatives pour 2010 par le Sénat. Le Gouvernement a fait le choix dans la loi de finances pour 2019 de supprimer cette taxe au nom de « la suppression de taxes à faible rendement ». Pourtant, le produit annuel ...
Non, je le retire, monsieur le président, mais j’ai été sincèrement étonnée par le chiffre que vous avez donné, madame la ministre : cette taxe ne rapporterait que 10 000 euros par an ! Cela me semble extrêmement modique et un peu surprenant.
C’est sûrement la raison, parce que le rendement aurait dû être nettement plus élevé et nous aurions dû encaisser bien davantage.
