Sécurité globale

Cet amendement de Claudine Thomas va dans le même sens que le précédent tout en le précisant. Il reprend la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, adoptée par le Sénat en mars 2019, en facilitant l’anonymat des témoins d’agressions à leur encontre, tout en l’élargissant aux policiers nationaux, gendarme...

Cet amendement vise à intégrer les gardes champêtres au dispositif instauré par la loi Engagement et proximité. Celui-ci prévoit que le maire est informé, à sa demande, par le procureur de la République des suites judiciaires données aux infractions constatées sur le territoire de sa commune, tant par les agents de la police municipale que par ...

Pour compléter ce que vient d’exposer Françoise Gatel, puisque notre amendement est similaire au sien, je dirai que la mesure proposée me semble être un gage d’efficacité, de rapidité et d’équité en condensant les procédures. Force est de reconnaître que l’établissement d’une contravention papier comporte plusieurs inconvénients, qui conduisen...