Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a approuvé la proposition de loi de notre collègue Sophie Primas visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux. Elle a même décidé de renforcer les prérogatives des maires en la matière. Avant de vous présente...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a approuvé la proposition de loi de notre collègue Sophie Primas visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux. Elle a même décidé de renforcer les prérogatives des maires en la matière. Avant de vous présente...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a approuvé la proposition de loi de notre collègue Sophie Primas visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux. Elle a même décidé de renforcer les prérogatives des maires en la matière. Avant de vous présente...

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur. Monsieur Jadot, j'espère que vous allez très rapidement apprendre comment nous travaillons dans cet hémicycle !

Il faut vous garder des anathèmes, des caricatures et des raccourcis un peu faciles. Chacun a naturellement ses propres convictions, mais nous sommes nombreux ici à partager un certain nombre de valeurs. Nous nous respectons les uns les autres et nous refusons le genre d'invective que vous venez de proférer ou les visions réductrices, comme cel...

Sur le fond, je ne vous étonnerai pas en émettant un avis défavorable sur cet amendement, puisque vous voulez tout simplement supprimer l'article unique du texte, donc de fait l'ensemble de la proposition de loi déposée par Sophie Primas. Plusieurs d'entre nous viennent de dire qu'ils sont attachés à ce texte qui veut redonner la main aux mair...

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur. En introduisant cette base légale, nous entendons surtout donner au maire un pouvoir de négociation avec les autres membres de la commission d'attribution. Le veto ne sera que la décision ultime d'un processus global.

Les deux amendements présentés par le Gouvernement tendent à introduire des précisions utiles, mais nous regrettons, madame la ministre, qu'ils visent également à supprimer un certain nombre d'éléments adoptés en commission. C'est dommage. Ainsi, l'amendement n° 11 vise à prévoir une présidence tournante de la commission d'attribution des loge...

Je croyais avoir été assez claire… Un document existe aujourd'hui. §Il est à la disposition de tous les maires et élus locaux, quel que soit leur territoire, et s'intitule : « La qualification du parc social et de son occupation : éléments de méthode et retours d'expérience. » Les différents critères qui permettent de motiver un refus figurent...

L'avis est favorable. Même si les services sociaux départementaux peuvent d'ores et déjà être largement consultés aujourd'hui, la participation d'un représentant du conseil départemental à la Caleol avec voix consultative ne me paraît pas inutile. La collectivité départementale est aussi partie prenante dans la construction de logements socia...

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur. Monsieur Jadot, j’espère que vous allez très rapidement apprendre comment nous travaillons dans cet hémicycle !

Bien vu, monsieur Gay : la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. L'anonymisation existe déjà pour les demandeurs avant la réunion de la commission, les éléments personnels n'étant pas transmis. En revanche, les caractéristiques socio-économiques, les motivations de la demande et les éléments relatifs à l'identité du demandeur...

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur. Monsieur Jadot, j’espère que vous allez très rapidement apprendre comment nous travaillons dans cet hémicycle !

Il faut vous garder des anathèmes, des caricatures et des raccourcis un peu faciles. Chacun a naturellement ses propres convictions, mais nous sommes nombreux ici à partager un certain nombre de valeurs. Nous nous respectons les uns les autres et nous refusons le genre d’invective que vous venez de proférer ou les visions réductrices, comme cel...

Il faut vous garder des anathèmes, des caricatures et des raccourcis un peu faciles. Chacun a naturellement ses propres convictions, mais nous sommes nombreux ici à partager un certain nombre de valeurs. Nous nous respectons les uns les autres et nous refusons le genre d’invective que vous venez de proférer ou les visions réductrices, comme cel...

Sur le fond, je ne vous étonnerai pas en émettant un avis défavorable sur cet amendement, puisque vous voulez tout simplement supprimer l’article unique du texte, donc de fait l’ensemble de la proposition de loi déposée par Sophie Primas. Plusieurs d’entre nous viennent de dire qu’ils sont attachés à ce texte qui vise à redonner la main aux ma...

Sur le fond, je ne vous étonnerai pas en émettant un avis défavorable sur cet amendement, puisque vous voulez tout simplement supprimer l’article unique du texte, donc de fait l’ensemble de la proposition de loi déposée par Sophie Primas. Plusieurs d’entre nous viennent de dire qu’ils sont attachés à ce texte qui vise à redonner la main aux ma...

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur. En introduisant cette base légale, nous entendons surtout donner au maire un pouvoir de négociation avec les autres membres de la commission d’attribution. Le veto ne sera que la décision ultime d’un processus global.

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur. En introduisant cette base légale, nous entendons surtout donner au maire un pouvoir de négociation avec les autres membres de la commission d’attribution. Le veto ne sera que la décision ultime d’un processus global.

Pour être un plus précise sur ce sujet, je rappelle que, aujourd'hui, dans le code de la construction et de l'habitation, il est indiqué que la commission attribue « nominativement » chaque logement locatif. Votre proposition, si elle était adoptée, aboutirait à modifier ainsi ce code : « la commission attribue anonymement chaque logement locat...