Interventions de Dominique Estrosi Sassone

Madame la ministre, cinq ans après la publication de la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, qui prévoyait l'adoption d'une loi quinquennale sur l'énergie devant fixer les objectifs et les priorités d'action de notre politique énergétique nationale avant le 1er juillet 2023, force est de constater que celle-ci n'a toujours ...

Madame la ministre, vous parlez de pragmatisme, mais vous avez souhaité, une nouvelle fois, contourner le Parlement. Le fait que vous ne vouliez pas inscrire un tel débat à l'ordre du jour le démontre. Nous n'hésiterons pas à vous prendre à contre-pied, et nous débattrons de tous ces sujets ô combien importants, ici même dans l'hémicycle. J'es...

Après avoir voté hier soir, tard, la proposition de loi sur la régulation des meublés de tourisme, nous nous apprêtons à voter cette proposition de loi sur la transformation des bureaux en logements. Mais les bureaux ne sont pas les seuls concernés ; à cet égard, je salue l'initiative prise par Mme la rapporteure pour élargir le champ d'applica...

Après avoir voté hier soir, tard, la proposition de loi sur la régulation des meublés de tourisme, nous nous apprêtons à voter cette proposition de loi sur la transformation des bureaux en logements. Mais les bureaux ne sont pas les seuls concernés ; à cet égard, je salue l’initiative prise par Mme la rapporteure pour élargir le champ d’applica...

C’est sûr !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la régulation des meublés de tourisme, nous abordons la transformation des bureaux en logements. Nous aimerions ainsi effeuiller les pétales d'une marguerite imaginaire, qui serait la stratégie du Gouvernement en la matière.

Mme Dominique Estrosi Sassone. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « je dynamite, je disperse, je ventile façon puzzle » : voilà à quoi me fait penser la politique du logement du Gouvernement.

Mais ce à quoi nous avons affaire ressemble plutôt à la tactique du salami ! De puzzles en boîtes à outils, le Gouvernement nous demande, pour remédier à la crise du logement, de traiter les sujets en silos, l'un après l'autre, sans véritable vision d'ensemble. Je ne conteste pas l'utilité du texte qui nous est soumis aujourd'hui et je salue l...

Oui, je le redis, une autre politique est possible, même en tenant compte des difficultés financières que nous connaissons, puisque ces dépenses ont un effet de levier important sur l'économie et les recettes fiscales et que le compte national du logement est largement bénéficiaire pour l'État. À l'opposé de ces petites lois technicistes et po...

La dynamite, c’était en 2017, avec les attaques contre le logement social au travers de la baisse des aides personnalisées au logement (APL) et de la réduction de loyer de solidarité (RLS). Puis, en 2023, le Gouvernement plombe l’investissement locatif et l’accession à la propriété avec l’arrêt du Pinel et le recentrage du prêt à taux zéro (PT...

Le puzzle, c’est maintenant, avec la succession de petites propositions de loi pointillistes ou technicistes. La « boîte à outils » est devenue le synonyme de ces petites lois, certes utiles, mais tellement partielles, monsieur le ministre. Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif....

Pour autant, les rapporteurs Sylviane Noël et Jean-François Husson, que je remercie de leur travail de qualité, ont ramené les choses à leur juste proportion : nous n’avons affaire qu’à une loi sur les meublés de tourisme. Sur le plan fiscal, comme nous y exhorte le rapporteur général de la commission des finances, gardons-nous, mes chers coll...

Vous étiez en Allemagne récemment. Pourquoi ne vous inspirez-vous pas du statut du bailleur privé qui y a été mis en place voilà de nombreuses années ? Outre-Rhin, l’investissement locatif est vu non pas comme une rente condamnable, mais comme la production d’un service de logement.

Son gouvernement dépense plus !

Au-delà de la rentabilité, là où Airbnb garantit le paiement à l’avance et une assurance couvrant tous les aléas, le loueur qui offre un logement à l’année ne disposera d’aucune de ces protections et sera bien souvent considéré comme un Thénardier. Pour autant, je ne veux pas minimiser l’utilité du texte qui nous est soumis aujourd’hui. Je sou...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, à mon tour de me féliciter que nous ayons pu trouver un équilibre entre, d’une part, les attentes des élus des communes touristiques, des grandes villes et des zones tendues, démunis face à l’augmentation exponentielle des locations touristiques et des locations saisonnièr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la régulation des meublés de tourisme, nous abordons la transformation des bureaux en logements. Nous aimerions ainsi effeuiller les pétales d’une marguerite imaginaire, qui serait la stratégie du Gouvernement en la matière.

Mais ce à quoi nous avons affaire ressemble plutôt à la tactique du salami ! De puzzles en boîtes à outils, le Gouvernement nous demande, pour remédier à la crise du logement, de traiter les sujets en silos, l’un après l’autre, sans véritable vision d’ensemble. Je ne conteste pas l’utilité du texte qui nous est soumis aujourd’hui et je salue l...

Oui, je le redis, une autre politique est possible, même en tenant compte des difficultés financières que nous connaissons, puisque ces dépenses ont un effet de levier important sur l’économie et les recettes fiscales et que le compte national du logement est largement bénéficiaire pour l’État. À l’opposé de ces petites lois technicistes et po...

Son gouvernement dépense plus !