Questions orales de Dominique Estrosi Sassone

Possibilité d'effectuer un service civique auprès des bailleurs sociaux

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la possibilité d'élargir le service civique aux bailleurs sociaux. Créé en 2010, le service civique est un engagement volontaire, pour les jeunes Français âgés de 16 à 25 ans, qui vise à renforcer la cohésion nationale et la citoyenneté. Depuis 2010, 81 000 jeunes de 16 à 25 ans ont participé ...

Conséquences des procédures de rétablissement personnel de certains locataires pour les offices du parc social

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences des procédures de rétablissement personnel (PRP) de certains locataires pour les offices du parc social. Les bailleurs sociaux sont confrontés à une augmentation de locataires surendettés qui entament une procédure dite de « rétablissement personnel » à la Banque de France...

Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur la fracture numérique dans le département des Alpes-Maritimes. Alors que le Gouvernement encourage l'utilisation du numérique pour faciliter les démarches en ligne et les relations entre les citoyens et l'administration, avec la mise en pl...

Surcoût lié aux opérations de désamiantage dans les logements sociaux

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conséquences du surcoût lié aux opérations de désamiantage dans le parc de logements d'habitations à loyer modérés (HLM). Depuis le 1er juillet 1997, la législation interdit toute construction de logement contenant de l'amiante. Mais 80 % des permis de construire de logem...

Projet de campus régional d'apprentissage Nice-Côte-d'Azur

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences du projet de loi n° 2234 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances 2015 pour le projet de campus régional d'apprentissage Nice-Côte-d'Azur. Le Gouvernement a fait de l'apprentissage une priorité nationale. Sur la Côte d'Azur, un projet correspond à cette priorité...