Questions orales de Dominique Estrosi Sassone

Lutte contre le terrorisme

M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Dominique Estrosi Sassone. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. « Dites à mes enfants que je les aime » : tels sont les derniers mots prononcés par Simone, lâchement assassinée, comme Nadine et Vincent, en plein cœur de ...

Avenir des langues régionales

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de l'avenir de l'apprentissage des langues régionales. Les langues régionales constituent des vecteurs culturels : ce sont des langues de patrimoine, d'héritage et de tradition. Sur l'ensemble du territoire français, ces langues permettent aux enfants et aux adult...

Avenir du secteur du tourisme, de l'hôtellerie et des restaurants

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de l'avenir du secteur du tourisme, de l'hôtellerie et des restaurants. Alors que le plan de relance économique a été présenté par le Gouvernement le 3 septembre 2020, aucune mesure nouvelle n'a été proposée au secteur touristique qui représente pourtant 8 % de l'économie française. P...

Protection et développement des abeilles

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière apicole française et les moyens de lutter contre le parasite Varroa destructor. Même si la production française repart en hausse cette année grâce à une météo clémente et que les ventes augmentent en raison d'initiatives comme celle portée par le Sénat d'inscrire sur les...

Plan de relance pour l'industrie du tourisme, de la restauration et de l'hôtellerie

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet du plan de relance pour l'industrie du tourisme, de la restauration et de l'hôtellerie. Alors que les cafés, les bars, les restaurants et les hôtels auront été fermés pendant plusieurs semaines, l'ensemble du secteur attend désormais un accompagnement à long terme de l'État afin de limiter les pertes...

Maisons de services publics

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le financement des emplois dans les maisons France services. Au 1er janvier 2020, 460 maisons France services doivent ouvrir. Elles se substitueront en partie aux actuelles maisons de services au public (MSAP) au nombre de 134. Elles ont été créées p...

Contribution forestière à l'hectare par les communes

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la contribution de deux euros par hectare de forêt, gérée par l'office national des forêts (ONF), que les communes forestières doivent payer à l'office. Votée dans la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, cette redevance a été mise en pratique avec un décr...

Sécurité

Mme Dominique Estrosi Sassone. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, j'aurais aimé ne pas avoir à reprendre la parole dans cet hémicycle après une nouvelle frappe de l'islam radical. Malheureusement, l'histoire bégaie. Après Paris, Nice, Magnanville, Saint-Étienne-du-Rouvray, Marseille, Strasbourg, Toulouse, Carcassonne, Trèbes, c'est au cœur ...

Lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa. Le ministère de l'agriculture a annoncé début septembre 2019 par communiqué que deux oliviers des Alpes-Maritimes ont été contaminés par cette bactérie qui représente une « menace sanitaire pour les filières végétales » que le ministère prend...

Refonte du système de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la refonte du système de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Le Gouvernement a adressé plusieurs lettres de mission aux administrations centrales de l'État dont l'inspection générale des affaires sociales et celle des finances afin de mener une mission d'enquête auprès des 1 4...

Impact de la réforme du baccalauréat dans l'apprentissage des langues régionales

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place de l'enseignement des langues régionales avec la réforme du baccalauréat. Actuellement, la langue régionale est de coefficient 2 lors du passage de l'examen du baccalauréat mais la réforme qui sera mise en œuvre en 2021 bascule les langues régionales dans une notation en ...

Agréments des auto-écoles

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la volonté du Gouvernement de modifier les agréments délivrés aux auto-écoles pour exercer l'apprentissage de la conduite. Actuellement, les établissements d'apprentissage à la conduite et les plateformes en ligne se voient délivrer ...

Avenir du CHU Pasteur de Nice

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'avenir du centre hospitalier universitaire (CHU) Pasteur de Nice. En septembre 2018, les médecins des services d'orthopédie et de traumatologie de l'établissement ont cessé temporairement leur activité compte tenu de risques pour la santé des patients suite à une dégradation des conditions de ...

Fusion des rectorats de Nice et d'Aix-Marseille

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réorganisation des académies et la suppression de celle de Nice. En juillet 2018, il a annoncé vouloir une académie par région. Pourtant, lors de sa venue à Nice, au début de l'année, il avait penché en faveur d'un rapprochement des services, non pas pour la fusion des académie...

Menace terroriste

Mme Dominique Estrosi Sassone. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Voilà trois ans, les attentats du 13 novembre 2015 faisaient 130 morts et plus de 400 blessés au stade de France, sur les terrasses des restaurants et au Bataclan. La barbarie islamiste a fait couler le sang d'innocents à Paris, mais aussi à Nice, à Marseille, à Toulouse, à Saint-Étienne-du-Rouvray, à Carcassonne,...

Impact de la réforme du reste à charge 0

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact de la réforme du reste à charge 0 (RAC 0) qui vise l'objectif d'un déremboursement complet sur une liste d'équipements fixée par le Gouvernement. Cette réforme risque d'affecter les opticiens-lunetiers membres ou non de réseaux de soins en étirant le processus de sélection par les organismes co...

Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la suppression des missions de surveillance des plages du littoral français par les maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) des Compagnies républicaines de sécurité (CRS). Depuis l'été 1958, les MNS-CRS surveillent les plages du littoral français et assurent le maintien de l'ordre ainsi que le sauvetage en mer...

Fusion de différentes structures pour l'emploi

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre du travail sur le rapport du comité d'action publique 2022, paru en juillet 2018, et plus particulièrement sur les propositions portant sur la fusion des missions locales de l'emploi avec Pôle emploi et Cap emploi. En effet, si ce rapport présente l'objectif d'une meilleure « coordination du service public de l'emploi », la proposition d...

Législation sur l'accueil des gens du voyage

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la législation relative à l'accueil des gens du voyage. Alors que l'arrivée des gens du voyage dans les Alpes-Maritimes a de nouveau entraîné des blocages et des tensions dans l'espace public ainsi que des comportements individuels inadmissibles à Antibes, Mandelieu-la-Napoule et Cannes où un membre de...

Conséquences de la réforme du reste à charge 0 en matière d'optique

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact de la réforme du reste à charge 0 (RAC 0) pour la filière optique. La réforme du RAC 0 vise l'objectif d'un déremboursement complet sur une liste d'équipements au plus bas prix qui sera fixée par le Gouvernement. Cette réforme risque d'affecter les opticiens-lunetiers membres ou no...