Questions orales de Dominique Estrosi Sassone

Plan Borloo

Mme Dominique Estrosi Sassone. Ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires. Il n'y aura pas de plan Macron pour les banlieues, pas plus que de plan Borloo, sèchement enterré, mais un changement de méthode – une philosophie de mobilisation générale envers les habitants des quartiers prioritaires se traduisant par une série de mesures. Je n'en cite que quelques-unes : ...

Aménagement de l'autoroute A8 près de la commune de Biot

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'aménagement de l'autoroute A8 à proximité de la commune de Biot, commune située en partie dans la plaine inondable de la Brague. Lors des inondations meurtrières de 2015 qui ont frappé les Alpes-Maritimes, les buses de l'autoroute ...

Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la programmation de la ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur. Depuis de nombreuses années, cette ligne est attendue dans les Alpes-Maritimes par les collectivités locales, par les opérateurs économiques et par les habitants...

Rénovation du tunnel routier du col de Tende

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la rénovation du tunnel routier de Tende situé dans la vallée de la Roya, permettant de relier la commune de Tende à Limone en Italie. Inauguré en 1882 et déclaré d'utilité publique en 2007, ce tunnel routier a fait l'objet d'un trai...

Déplacement du centre de recherche et développement de Galderma

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences sur l'emploi de la décision du groupe industriel Nestlé de déménager son centre de recherche et de développement de Galderma implanté à Sophia Antipolis. Après trente-six ans de présence dans le département, le plus grand centre de recherche du groupe spécialisé sur la peau devrait donc d...

Lutte contre la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la présence de la bactérie Xylella fastidiosa et sa propagation dans le département des Alpes-Maritimes. Alors que le précédent Gouvernement a mis en place certaines mesures afin de lutter contre cette bactérie, plusieurs arbustes ont été à nouveau identifiés comme porteurs de ...

Gestion et organisation des gares routières et de l'accueil des voyageurs

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation des gares routières en France et les conditions d'accueil des voyageurs. Depuis sa libéralisation à l'issue de l'adoption de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances écono...

Mesures en matière de logement

Mme Dominique Estrosi Sassone. Ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires. Depuis l'annonce brutale d'une baisse de 5 euros par mois des APL au cours de l'été, le Gouvernement continue de s'enfoncer dans sa « stratégie logement », au travers de mesures injustes, à l'emporte-pièce, dictées par la seule volonté de réaliser 1,7 milliard d'euros d'économies dans le proj...

Stratégie nationale relative à la présence du loup

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la stratégie qu'il compte mettre en œuvre concernant la présence du loup dans nos territoires. Pour que les troupeaux et les loups cohabitent, l'État a instauré un arsenal d'interventions comme la dissuasion par effarouchement, le tir de défense ou le tir de prélèvement avec u...

Redécoupage des zones de revitalisation rurale

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le redécoupage des zones de revitalisation rurale (ZRR) suite à l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale, applicable au 1er juillet 2017. Cet arrêté fait suite à un amendement voté dans la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances r...

Fermeture de la plate-forme industrielle du courrier de Nice en 2018

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture de la plate-forme industrielle du courrier (PIC) de Nice, située vers la zone aéroportuaire, en 2018. Annoncée par la direction de La Poste à l'été 2016, cette décision concerne 380 agents qui travaillent dans ce centre de tri postal niçois. Pourtant, ce centre de tri est stratégique puisqu'i...

Justice

Mme Dominique Estrosi Sassone. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Samedi soir, une bande de voyous venue d'Athis-Mons a semé la terreur dans un quartier paisible de Juvisy-sur-Orge. Tout le monde a en mémoire la dramatique attaque de deux voitures de police à Grigny ; deux policiers avaient été gravement brûlés. Ces phénomènes d'attaque en bande se multip...

Réforme du décret plage

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le projet d'assouplissement du décret 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, dit décret plage. Alors qu'en 2014, le Gouvernement s'était engagé à mettre en place un groupe de travail pour proposer une évolution législ...

Rénovation des logements sociaux étudiants à Nice

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'intégration des résidences universitaires du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) dans le quota des logements, prévu par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite « SRU »), des communes de l...

Hausse des tarifs autoroutiers dans les Alpes-Maritimes

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la répercussion des hausses de prix des péages autoroutiers, et tout particulièrement dans les Alpes-Maritimes puisque, sur le réseau Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA), la hausse au 1er février 2016 s'élèv...

Assurance des équipements et des infrastructures des collectivités locales

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'amélioration des processus d'assurance des équipements et des infrastructures des collectivités locales. Les intempéries qui ont frappé les Alpes-Maritimes ont conduit à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de vingt-neuf communes dans le département. Le coût des dégâ...

Modification du bénéficiaire de l'aide au logement temporaire

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la modification du bénéficiaire de l'aide au logement temporaire (ALT). Le décret n° 2014-1742 du 30 décembre 2014 relatif à l'aide versée aux gestionnaires d'aires d'accueil des gens du voyage a réformé les modalités de calcul et d'attribution de l'ALT. Ce décret, précisé p...

Fermeture de la base régionale d'Air France à Nice

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences de la fermeture des bases régionales d'Air France et, plus particulièrement, celle de Nice. La direction d'Air France a décidé de fermer trois bases régionales - Marseille, Toulouse ...

Intempéries dans les Alpes-Maritimes

Mme Dominique Estrosi Sassone. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et porte sur les conséquences des dramatiques intempéries survenues dans le département des Alpes-Maritimes, qui ont causé vingt et un morts et provoqué de lourds dégâts. Je tiens à exprimer toute ma tristesse et ma compassion à l'...

Expérimentation des salles de consommation de drogue à moindre risque

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'expérimentation des salles de consommation de drogue à moindre risque dites « salles de shoot ». Certaines mesures du projet de loi de modernisation de notre système de santé (Sénat n° 406 2014-2015) auront un impact positif sur la santé des Français et notamment des jeune...