Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Dominique Gillot sur ce dossier
4 amendements trouvés
20/01/2014 — Amendement N° 4 au texte N° 20132014-116 - Article 3 (Adopté)
M. Magner, Mmes Cartron, Blondin, D. Gillot, D. Michel, MM. Assouline, Domeizel, les membres du Groupe socialiste, ap...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
20/01/2014 — Amendement N° 3 au texte N° 20132014-116 - Article 2 (Adopté)
M. Magner, Mmes Cartron, Blondin, D. Gillot, D. Michel, MM. Assouline, Domeizel, les membres du Groupe socialiste et ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
20/01/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 20132014-116 - Article 1er (Adopté)
M. Magner, Mmes Cartron, Blondin, D. Gillot, D. Michel, MM. Assouline, Domeizel, les membres du Groupe socialiste et ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
20/01/2014 — Motion N° 1 au texte N° 20132014-116 - Motion tendant à opposer la question préalable (Retiré avant séance)
M. Magner, Mmes Cartron, Blondin, D. Gillot, D. Michel, MM. Assouline, Domeizel, les membres du Groupe socialiste et ...
En application de l’article 44, alinéa 3 du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré (n° 116, 2013-2014). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion c...
