Croissance activité et égalité des chances économiques

Cet amendement vise à accorder un « crédit congé formation » de cinq jours ouvrables par semestre universitaire aux étudiants salariés justifiant d’une inscription en cours valide au sein d’un établissement préparant à l’obtention d’un diplôme d’enseignement supérieur. Ce congé, pouvant être pris dans le mois précédant les épreuves et donnant d...

Je remercie Mme Procaccia d’avoir suggéré cette rectification à laquelle je souscris tout à fait. Cette proposition fait son chemin depuis déjà quelques mois. Nous avons travaillé avec les organisations étudiantes, ainsi qu’avec certaines filières professionnelles qui embauchent des étudiants. Ces dernières ont fait un pas pour améliorer les c...

Je partage l’avis de Mme Procaccia, et je voterai l’amendement n° 554 rectifié ter. En pratique, il semble que la loi a mis en place un cadre rigide qui sape la confiance des établissements d’enseignement supérieur. Je parle d’« établissements d’enseignement supérieur » à dessein, car je ne crois pas que seules les grandes écoles soient...

Il s’agit de permettre aux délégués des associations de mutilés et invalides du travail reconnues représentatives devant les juridictions de sécurité sociale de représenter et d’assister les parties devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en matière prud’homale. La réglementation actuelle ne permet pas aux délégués d’associatio...

Au regard des engagements que vient de prendre le ministre, je le retire, monsieur le président. J’appelle toutefois l’attention sur la capacité des associations représentatives à poursuivre l’accompagnement des victimes d’un accident du travail ou de maladie professionnelle jusque devant les tribunaux prud’homaux. Quelquefois, cela entraîne d...

Je voudrais intervenir au nom de salariés qui travaillent le dimanche depuis déjà plus de vingt ans. J’ai entendu parler d’érosion et de grignotage des droits. Toutefois, aujourd’hui, le débat me donne plutôt l’impression qu’il s’agit de confirmer et de préciser des droits difficilement acquis et auxquels tiennent des salariés, notamment ceux q...

… qui trouvait là l’occasion d’obtenir des compensations. Les menaces d’astreinte financière journalière préjudiciables au maintien de l’activité ont failli avoir raison de cette belle expérience économique. Je comprends la surprise de certains dans cet hémicycle, puisque j’ai déjà dû batailler il y a six ans, au moment de l’élaboration de la ...

Ma chère collègue, il est proposé d’abaisser la durée de la dérogation à trois ans. Dans les zones de PUCE, cette durée est actuellement de cinq ans. Pour le centre commercial dont je vous parle, le décret du préfet qui va expirer bientôt datait d’il y a cinq ans. Je vous assure que les salariés sont très attentifs à nos débats.

Moi aussi, je les connais ! Et je pense qu’on a le droit de s’exprimer librement, sans subir un quelconque terrorisme. Tous les chefs d’entreprise sont très attachés à ces assouplissements, qui permettent de témoigner de leurs bonnes pratiques. Ils sont même amenés – je tiens à le dire – à organiser une sorte de turn-over pour le travai...

J’ajoute qu’il y a dans ma ville de nombreux étudiants salariés qui travaillent deux jours par semaine pour financer leurs études. Cela leur permet d’acquérir une expérience, qu’ils pourront valoriser dans leur vie professionnelle ultérieure.

Mme Dominique Gillot. Je puis vous l’assurer, à Éragny, à Cergy-Pontoise, nos débats sont très suivis : il y a des salariés qui tiennent beaucoup à leur liberté de travailler le dimanche !