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Les interventions de Dominique Gillot sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/12/2015 — Amendement N° II-406 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Article 40 (Non soutenu)
M. Patient, Mme D. Gillot, MM. Karam, Mohamed Soilihi, Cornano, Mme Herviaux, M. Desplan
I. – Après l’alinéa 26 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 4° bis Le 5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce taux est porté à 50 % dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. » ; II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – Le 4° bis du I ne s’applique qu’aux sommes venant en dé...
27/11/2015 — Amendement N° II-287 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Vaugrenard, Mme Meunier, MM. Carvounas, Marie, Jeansannetas, Mme Conway-Mouret, MM. Montaugé, Roger, Mmes Bataille...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
27/11/2015 — Amendement N° II-286 au texte N° 20152016-163 - Article 24 et Etat B (Retiré)
M. Vaugrenard, Mme Meunier, MM. Carvounas, Marie, Jeansannetas, Mme Conway-Mouret, MM. Montaugé, Roger, Mmes Bataille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières 1 250 000 Sécurité civile dont titre 2 1 250 000 TO...
