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Les interventions de Dominique Gillot sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/05/2016 — Sous-Amendement N° 236 à l'amendement N° 204 au texte N° 20152016-589 - Article 17 (Retiré)
Mme D. Gillot, M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialis...
Amendement n° 204 1° Alinéa 3 Remplacer les mots : bénéficient des aides aux étudiants, des œuvres universitaires, de la santé et de la protection sociale des étudiants prévues aux articles L. 821-1 à L. 832-2 du présent code par les mots et une phrase ainsi rédigée : sont également inscrits dans une formation proposée par un établissement...
18/05/2016 — Amendement N° 46 au texte N° 20152016-589 - Article 17 (Retiré avant séance)
Mme D. Gillot, M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialis...
Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants inscrits dans un établissement agréé sont également inscrits dans une formation proposée par l’un des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant conclu une convention avec ce lycée, selon des modalités précisées par décret. Cette inscripti...
