République numérique

Un encadrement est en effet nécessaire. Personnellement, je ne pense pas que les boîtes à stages soient intéressées par ce type de développement, sachant en outre que nous avons adopté une loi assez contraignante permettant de garantir la qualité de l’encadrement des étudiants en stage. Néanmoins, compte tenu du travail engagé par Thierry Man...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité d’un amendement précédent visant à adapter la loi de 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche aux usages numériques. Il tend à préciser qu’une formation peut se faire par des enseignements en présence des étudiants, à distance, ou par ces deux moyens combinés. Il importe que ces mod...

J’entends les arguments qui viennent d’être invoqués. Je pense tout de même que la circulaire qui a été signée à la rentrée dernière mériterait d’être mieux mise en valeur afin que les établissements s’en saisissent et encouragent leurs étudiants. Les retours des organisations étudiantes montrent que la pratique de la césure n’est pas encore tr...

Cet amendement est quelque peu paradoxal, comme vous l’avez vous-même souligné, madame la secrétaire d’État. Vous nous avez affirmé que vous craigniez que les résistances et le conservatisme ne plombent les travaux de nos chercheurs. Or vous nous proposez à présent un amendement de suppression de l’autorisation, certes restreinte, du TDM pour ...

 « L’Allemagne s’apprête à réviser sa loi fédérale sur ces thèmes sans attendre la révision préalable de la directive européenne sur le droit d’auteur […]. « L’Europe doit relancer une politique de recherche ambitieuse ».

L’article 18 bis tel qu’adopté par la commission de la culture permet partiellement l’exercice du TDM par le biais de contrats. Néanmoins, ceux-ci sont défavorables aux chercheurs et compliquent considérablement leurs pratiques.

Il vaut mieux toutefois conserver l’article 18 bis dans la rédaction de la commission de la culture plutôt que de ne rien avoir du tout : je préfère donc voter contre l’amendement de suppression du Gouvernement.

Nous avons accompli un gros travail sur la question. Reste que les chercheurs refusent de payer pour consulter leurs propres articles ou ceux de leurs confrères ! Une autorisation pour les seuls scientifiques ne remet pas en cause le droit d'auteur. Nous maintenons l'amendement.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comment mieux comprendre le monde dans lequel nous vivons ? Grâce à la généralisation, la démocratisation, la simplification des technologies numériques, grâce également à la puissance de calcul des outils domestiques qui sont à la portée de chacun, notre monde évolue à u...

Mme Dominique Gillot. Je suis convaincue que, à l’issue de nos débats, les articles 43 et 44 de ce texte auront trouvé une rédaction légistique conforme aux attentes de milliers de nos concitoyens, soutenus par une large communauté bienveillante et attachée aux mêmes droits pour tous dans une véritable République numérique !

Ce texte est à la fois très politique et très technique. Les communications se développent de façon exponentielle : nous devons accompagner le mouvement tout en restant vigilants. L'équilibre que vous voulez maintenir entre droit d'auteur et liberté de la recherche n'est pas chose aisée. Notre groupe va poursuivre sa réflexion, tant le sujet ...

Il ne s'agit que d'un droit, pas d'une obligation. S'il le souhaite, le chercheur pourra continuer à entretenir une relation exclusive avec son éditeur. L'amendement n° COM-177 n'est pas adopté.

À la demande des scientifiques, mon amendement n° COM-205 est plus précis puisqu'il mentionne « la version finale de son manuscrit acceptée pour publication ».

Pas vraiment, car la notion de manuscrit est essentielle : elle implique un accord entre l'éditeur et le chercheur.

Certains chercheurs souhaiteraient que leurs travaux soient publiés immédiatement. Or, l'embargo les contraint à attendre six ou douze mois. En ajoutant les mots « au maximum », les chercheurs pourraient conclure un accord avec leur éditeur pour que la durée de l'embargo soit plus courte.

Je comprends votre souci de simplification, madame la rapporteure, mais je regrette que vous ayez supprimé la référence à la formation continue qui ne recouvre pas la même réalité que la formation tout au long de la vie. En outre, il conviendrait de préciser les conditions de délivrance des diplômes : aujourd'hui, un adulte qui suit une formati...

Notre groupe a besoin de poursuivre la réflexion sur cette question. Le Gouvernement veut se conformer à la règle européenne dont nous savons qu'elle est en train d'évoluer. En outre, certains pays ont déjà dérogé à cette réglementation. La loi sur le numérique sera peut être publiée après la nouvelle directive. Cet amendement protège le droit ...

Ne confondons pas droit d'auteur et production de données scientifiques. Le brevet correspond à la propriété personnelle d'un scientifique. Les chercheurs veulent que les données scientifiques circulent le plus rapidement possible afin d'enrichir la recherche et de parvenir à des innovations qui font l'objet de brevets.