Interventions en commissions de Dominique Gillot

Avis défavorable à l'amendement n° 28 rectifié qui supprime la référence à la compétitivité ainsi qu'à l'attractivité et au rayonnement des territoires.

Je demanderai le retrait de l'amendement n° 325 du gouvernement au profit du mien, sinon j'y serai défavorable.

Loin d'être un devoir absolu, le maintien des antennes universitaires dépend de l'évolution des conditions financières et démographiques ; il fera l'objet d'une concertation dans le cadre de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur. Avis défavorable à l'amendement n° 240.

Ne supprimons pas la deuxième phrase de l'alinéa 3 de l'article L. 123-3 du code de l'éducation : si l'on évoque la valorisation de la recherche, il convient d'en préciser l'orientation et l'esprit dans lequel on en fait une priorité. Avis défavorable à l'amendement n° 326.

Avis favorable à l'amendement n° 266 sous réserve d'insérer les mots « aux structures associatives et » après les mots « et d'appui ».

Je demande de retrait de l'amendement n° 327 du gouvernement au profit de l'amendement n° 30 plus clair.

Si l'amendement n° 32 n'était pas retiré, j'y serais défavorable. La situation des personnels et des étudiants lors des périodes effectuées à l'étranger dépend à la fois de la législation du pays d'accueil et du contenu des conventions d'accueil. En revanche, l'alinéa 4 garantit un déroulement de carrière ou d'études identique à celui des perso...

Je demande le retrait de l'amendement n° 33, sinon avis défavorable.

Je propose de demander l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 271.

Les éléments demandés par l'amendement n° 301 figureront dans le rapport biennal sur la stratégie de l'enseignement supérieur prévu à l'article 3. Retrait, sinon avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 230, mais sagesse sur le n° 272.

Retrait sinon rejet de l'amendement n° 47.

Le texte de la commission va déjà très loin dans la reconnaissance du doctorat comme expérience professionnelle : avis défavorable à l'amendement n° 48.

Je serais défavorable à l'amendement n° 277 à défaut de son retrait, car les quatre grands domaines de formation sont déjà précisés par l'alinéa 6 de l'article 27 : les sciences et technologies couvrent les sciences de la mer et du littoral.

La précision de l'amendement n° 307 semble superflue : l'évaluation sera nécessairement conduite en fonction de l'arrêté d'accréditation, laquelle respectera le cadre national des formations. Sagesse.

Avis défavorable à l'amendement n° 53.

Avis défavorable à l'amendement n° 236, ainsi qu'au n° 273 : les professionnels paramédicaux, notamment les infirmiers diplômés d'État, qui justifient de deux ans d'expérience professionnelle peuvent, s'ils ont obtenu la moyenne aux épreuves de la première année commune aux études de santé (PACES), s'inscrire en deuxième année en fonction de le...

S'agissant de l'amendement n° 264, je propose de demander l'avis du gouvernement, qui nous apportera des précisions complémentaires à la suite d'une concertation ministérielle. Je prendrai une position identique pour les amendements n° 262 et 265, mais serai défavorable au n° 263.

La commission ayant refusé que les établissements fixent librement les droits d'inscription pour les étudiants extracommunautaires, je suis défavorable à l'amendement n° 94.

Avis défavorable à l'amendement n° 133, ainsi qu'au n° 256 rectifié.