Interventions en commissions de Dominique Gillot

Avis défavorable à tous les amendements déposés sur cet article : aux n°s 57 et 112, aux n°s 140 et 310 qui portent à cinq ans la durée du mandat du président d'université et des conseils centraux, ainsi qu'aux n°s 178, 58, 219, 302, 142, 141, 218, 298, 59 et 109.

L'amendement n° 341 anéantit les apports de la commission sur la responsabilité sociale des universités et sur la désignation des personnalités extérieures.

Veillons à conserver au texte sa cohérence et à ne pas adopter les amendements qui le dénaturent. Avis défavorable en outre aux amendements n°s 291, 183 et 110.

Avis défavorable aux amendements n°s 185 et 342, lequel supprime la référence à la vie universitaire.

Je suis en revanche favorable à l'amendement n° 299 sous réserve de remplacer le mot rédiger par le verbe insérer.

Je suis défavorable au I de l'amendement n° 343, mais favorable au II. Le Sénat, qui a enrichi le texte, ne souhaite pas qu'on supprime les mots « la vie universitaire ».

La modification proposée par l'amendement n° 234 n'est pas du domaine de la loi : avis défavorable.

Avis défavorable au n° 274, s'il n'est pas retiré, car il y a un problème de rédaction.

Avis favorable au n° 154 sous réserve de sa modification pour n'en conserver que la première partie.

Sagesse sur les n°s 144 et 224, satisfaits par la rédaction du projet de loi.

Avis défavorable au n° 225, favorable au n° 349, défavorable aux n°s 156, 135, 72, et défavorable au n° 73 sauf si la seconde partie en est supprimée. Avis défavorable aux n°s 348, 306, 74, 17, 207 rectifié, comme au n° 4, qui est satisfait par l'amendement n° 275 et par mes propositions.

Avis défavorable au n° 283, identique au n°4, favorable au n° 275 et défavorable pour finir au n° 157.

Avis défavorable au n° 209. Je demande le retrait du n° 5 au profit des n°s 350 et 351.

S'agissant du n° 318, je propose de demander l'avis du gouvernement.

L'amendement n° 190 est satisfait par la rédaction de l'article 49 : avis défavorable. Le n° 6 supprime la procédure de qualification, qui contribue à la reconnaissance par les pairs, sans rien proposer pour la remplacer : avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 7 ainsi qu'aux amendements identiques n°s 8 et 78. Le n° 353 est rédactionnel : avis favorable. Le n° 226 est contraire à l'esprit du texte : défavorable.

Je suis défavorable au 1° du I de l'amendement n° 354, car la formule « en tant que de besoin » est trop nuancée et ne crée aucune obligation, ce qui laisse courir le risque que rien ne soit fait. Avis favorable en revanche au reste de cet amendement.

Avis défavorable aux amendements n°s 193, 81 et 114 - la réécriture de l'article entier est excessive, mais je suis d'accord qu'un renforcement des représentants élus au conseil de la structure chargée de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est souhaitable, nous en reparlerons en séance. Avis défavorable également aux n°...

Je demande le retrait du n° 83. Sinon, avis défavorable.

Avis défavorable au n° 22. Sagesse sur le n° 215, avis défavorable au n° 233, favorable au n° 216 ; sagesse sur le n° 320, avis défavorable aux n°s 239 rectifié bis et 319, identiques, et 255.